Habitat/social - Hausse de 17% en 2013 pour les aides de l'Anah à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie

Alors que le débat sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance devrait s'engager en 2013, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a présenté, le 19 mars, un bilan de sa politique d'adaptation des logements du parc privé à la perte d'autonomie. Elle rappelle au passage que ce parc abrite 85% des ménages de plus de 60 ans. Dans cette tranche d'âge, 86% des intéressés sont propriétaires de leur logement et 82% vivent dans des maisons individuelles. Il s'agit le plus souvent de ménages modestes, dont 12,5% vivent sous le seuil de pauvreté. De même, 52% des propriétaires occupants de plus de 60 ans sont éligibles aux aides de l'Anah.
En 2012, 10.407 logements ont bénéficié d'une aide de l'Anah à ce titre, pour un montant total de 35 millions d'euros, soit une subvention moyenne de 3.374 euros. Avec un taux de financement moyen d'environ 40%, le montant des travaux réalisés s'élève ainsi à 7.626 euros par opération. Ces interventions ont représenté 17% du nombre total de logements aidés par l'Anah et 10% de l'enveloppe budgétaire. Sur ce total de 10.407 logements, 6.508 ont été aidés au titre du maintien à domicile des personnes âgées (20 millions d'euros de subventions) et 3.899 au titre de l'adaptation à un handicap (14,9 millions d'euros de subventions). Enfin, depuis deux ans, l'Anah a ajouté à son partenariat traditionnel avec les collectivités territoriales un partenariat avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Mutualité sociale agricole (MSA). L'objectif est d'améliorer le repérage des situations, de renforcer l'accompagnent des ménages aidés et d'améliorer la performance énergétique des logements.
L'Anah a également présenté ses objectifs en la matière pour 2013. L'enveloppe budgétaire affectée à l'adaptation du parc privé à la perte d'autonomie passera cette année à 47 millions d'euros (+17% par rapport à 2012). Le but est d'adapter 15.000 logements cette année, soit un tiers de plus qu'en 2012. Parmi les innovations programmées par l'Anah figurent notamment la mise en place d'outils pour mieux solvabiliser les ménages modestes (possibilité d'avances sur travaux), l'amélioration du repérage des personnes âgées en situation de fragilité ou encore la poursuite du travail engagé avec la Cnav et les autres financeurs pour harmoniser et simplifier les conditions de financement. 
Pour rappel, les aides de l'Anah en matière d'adaptation du logement à la perte d'autonomie s'adressent, sous condition de ressources, aux propriétaires occupants et aux locataires. Le taux de subvention des travaux va de 35% à 50%, avec un plafond de 20.000 euros. L'Anah verse également des aides aux propriétaires bailleurs (35%, avec un plafond de 60.000 euros) et aux syndicats de copropriétaires pour les parties communes (70%, avec un plafond de 15.000 euros). Ces aides relatives à l'adaptation à la perte d'autonomie peuvent se cumuler avec d'autres subventions de l'Anah ou avec celles des collectivités ou des caisses de retraite. Les travaux éligibles recouvrent tous les aménagements permettant de compenser la perte d'autonomie, qu'elle qu'en soit la nature (mobilité, vue, ouïe...).