PLF 2013 - Sport : un budget en forte baisse pour des missions resserrées
Engagement, solidarité et responsabilité seraient les trois exigences ayant présidé à l'élaboration du programme Sport du projet de loi de finances pour 2013, présenté par Valérie Fourneyron ce mardi 2 octobre. La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a ainsi décliné ces trois points : "L'engagement, parce qu'aux côtés du mouvement sportif et des collectivités territoriales, l'Etat, sous l'impulsion du président de la République et du Premier ministre, s'engage résolument au service du développement du sport pour tous en France. […] Solidarité […] envers les publics confrontés aux inégalités, notamment pour accéder à la pratique sportive sans discrimination. […] Solidarité également auprès des territoires, dont nous souhaitons qu'ils soient, non pas simplement associés aux politiques de jeunesse, de sport, d'éducation populaire et de vie associative – ils font déjà tant ! – mais qu'ils la coconstruisent avec l'Etat. […] Un budget de responsabilité enfin qui contribue, à sa hauteur, au nécessaire effort de redressement des comptes publics opéré par l'ensemble du gouvernement." De fait, l'effort est conséquent : le programme Sport s'élèvera en 2013 à 251,7 millions d'euros, soit une baisse de 5% à périmètre comparable par rapport à 2012. Au total, les moyens consolidés de la mission Sport, Jeunesse, Vie associative s'élèveront en 2013 à 1,2 milliard d'euros et 6.739 emplois, soit 0,3% du budget de l'Etat (voir également ci-contre la présentation du programme Jeunesse et Vie associative).
22,3 millions d'économies
Fustigeant "un héritage difficile qui pèse lourdement sur [les] comptes", la ministre a toutefois confié que l'Etat tiendra ses engagements quand ceux-ci portent sur des projets solides ou nécessaires, comme la prise en charge de la retraite des sportifs de haut niveau, soit 6 millions d'euros. "Quant aux projets d'investissement, sur le programme sport ou sur le CNDS [Centre national pour le développement du sport], nous allons les revoir au cas par cas et, selon leur pertinence, les prendre en charge, les renégocier, les étaler dans le temps ou le cas échéant les geler."
Dans le détail, les subventions aux fédérations sportives (près de 35% des crédits) diminueront de 6% l'année prochaine, soit 5,5 millions d'économies. Ces baisses de crédit ne seront pas appliquées uniformément : les programmes des fédérations cohérents avec les orientations du ministère, sport pour tous et sport-santé notamment, seront préservés. Par ailleurs, le soutien de l'Etat aux fédérations à travers la mise à disposition de quelque 1.684 conseillers techniques et sportifs pour une enveloppe de 106 millions d'euros sera globalement conservé en 2013.
Autre économie substantielle annoncée par Valérie Fourneyron dans le budget à venir : la fin de la participation de l'Etat au consortium du Stade de France au titre de l'indemnité pour absence de club résident, soit 12 millions d'euros en 2012 et 115 millions depuis 1995.
"D'autres économies substantielles viendront de la révision de projets d'investissement, dont l'analyse poussée a montré qu'ils étaient hasardeux, hâtivement construits ou bien défavorables à l'Etat", a encore précisé la ministre. En ligne de mire : le Musée national du sport à Nice, un projet dans l'attente d'un nouveau tour de table des collectivités publiques ; l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) dont la rénovation doit être achevée "dans des conditions soutenables et sans continuer à paupériser les autres établissements". Au total, les économies porteront sur 22,3 millions d'euros.
Une nouvelle régulation territoriale pour plus d'équité
Les dépenses, quant à elles, seront recentrées autour d'orientations fortes : développement de la pratique à tous les âges, pour tous les publics et tout au long de la vie ; lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive ; santé par le sport, ce point étant la "clé de voûte" de la politique sportive de Valérie Fourneyron, ancienne médecin du sport. A cet égard, un plan d'action en faveur du sport santé sera présenté en Conseil des ministres le 10 octobre.
Les sportifs de haut niveau, outre la prise en charge des retraites, bénéficieront d'aides personnalisées (accompagnement social, frais d'études, etc.) à hauteur de 8,3 millions d'euros ; les crédits dédiés à l'insertion professionnelle des sportifs s'élèveront à 2,5 millions d'euros ; et les parcours d'excellence sportive des établissements seront financés pour 6,2 millions d'euros. La lutte contre le dopage sera de son côté "sanctuarisée" à hauteur de 8,4 millions en 2013.
"Pour porter ces orientations fortes de notre politique sportive, je souhaite m'appuyer sur toutes les forces vives du sport, a développé la ministre. Sur les fédérations sportives bien sûr […] mais je m'appuierai aussi, et j'ai envie de dire surtout, sur les collectivités locales qui font beaucoup pour le sport en France et pour lutter contre les inégalités d'accès. Je souhaite que l'Etat joue un rôle de régulateur territorial, en clarifiant la répartition des rôles entre l'Etat, les politiques sportives locales, l'action du mouvement sportif. Je m'attacherai donc à revoir l'articulation de nos rôles respectifs, à proposer de nouveaux modes d'articulation, de nouveaux modes de pilotage, garants de l'équité entre les territoires. Ce travail se fera en associant tous les partenaires de l'Etat, à travers la mise en place d'un Conseil national du sport." Une loi-cadre de modernisation du sport étant par ailleurs prévue à l'automne 2013.
Vers un gel des subventions CNDS au dernier trimestre 2012
Dernier volet de la présentation : les moyens du CNDS. Pour 2013, ses ressources (extra budgétaires et essentiellement issues de prélèvements sur les jeux et paris) seront maintenues au niveau du plafond défini par la loi pour cet établissement, à savoir 272 millions d'euros. "Le CNDS a été créé en 2006 pour servir cette politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre les inégalités territoriales, pour accompagner les associations sportives sur tous nos territoires, pour faire bénéficier du sport au plus grand nombre. Il agit aussi sur l'emploi sportif, dans les clubs en particulier, en soutenant financièrement près de 3.000 emplois par an, a rappelé Valérie Fourneyron. C'est vers cette vocation initiale que nous allons le réorienter avec détermination, avec ambition, avec volontarisme… et avec un sentiment d'urgence."
La situation financière du CNDS est en effet "tout à fait critique". Les engagements pris au cours des dernières années ont fait "dériver l'établissement vers le financement de grands équipements ou de grands événements, éloignés de son rôle d'origine de financement du sport amateur". Au point que fin 2012, ses engagements annuels s'élèvent à 375 millions d'euros pour 272 millions de recettes. "Si l'on poursuit ce rythme fou, en 2016, le déficit sera de 50 millions et le fonds de roulement négatif de 175 millions", a précisé la ministre.
Un effort prioritaire en trois points va donc porter sur le redressement des comptes de l'établissement : recentrage progressif des interventions du CNDS sur le sport pour tous, dans tous les territoires, notamment ceux qui en ont le plus besoin ; simplification des dispositifs et révision des conditions d'attribution des subventions pour les équipements sportifs, permettant de mieux les appuyer sur le diagnostic des besoins établi par le territoire ; plan de redressement de 30 millions d'euros qui pourrait débuter par un gel des subventions sur le dernier trimestre 2012.
Malgré ces importantes baisses de moyens, Valérie Fourneyron s'est voulue globalement rassurante pour l'avenir : "Je suis heureuse de vous dire que ce montant [du programme Sport] sera stabilisé sur le triennal. Les efforts consentis en 2013 ne seront pas redemandés en 2014 et en 2015. J'ai en effet souhaité que le monde sportif bénéficie, en contrepartie de son engagement sur la maîtrise des dépenses, d'une visibilité à trois ans pour planifier et optimiser ses actions et son organisation."
