Sport - Les équipements sportifs, un dossier incontournable pour Valérie Fourneyron

Durant la dernière législature, Valérie Fourneyron, nouvelle ministre des Sports, a esquissé, à travers plusieurs travaux parlementaires, ce que pourraient être les grandes lignes de sa politique sportive. Peu après sa prise de fonctions à l'Assemblée nationale, la députée-maire de Rouen fut notamment rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le volet sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2008. Les priorités qu'elle pointait alors du doigt sont toujours d'actualité : développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté ; aide à l'accès à la pratique sportive de publics qui en sont éloignés (jeunes filles, personnes handicapées et personnes en difficulté d'insertion) ; développement du sport de haut niveau ; action en faveur de la lutte contre le dopage. Sur tous ces thèmes, Valérie Fourneyron trouvera au ministère des dossiers déjà ouverts depuis de nombreux mois.
Lors de ce vaste passage en revue de la fin de 2007, la future ministre avait jugé la promotion des métiers du sport essentielle "à la structuration des clubs sportifs ainsi qu'à l'encadrement sportif des heures périscolaires". Elle avait encore fait connaître sa réticence sur le financement de la politique du sport par des partenaires privés. De la même façon, le recours au contrat de partenariat public-privé pour la construction d'équipements suscitait chez elle la crainte d'une "explosion de la charge financière pour l'Etat". Elle s'était également interrogée sur le rôle et l'avenir du Centre national pour le développement du sport : "Le CNDS peut-il continuer indéfiniment à être la soupape du budget de l'Etat ?" Un constat plus que jamais d'actualité : en 2012, le CNDS disposera en effet de davantage de crédits que ceux inscrits au programme Sports de la loi de finances (276 millions d'euros contre 255 millions).

Pour une approche qualitative de la connaissance des équipements

Mais l'essentiel de l'intervention de Valérie Founeyron en 2007 à l'Assemblée nationale avait porté sur les équipements sportifs, une question jugée "déterminante" mais aussi "complexe" en raison de l'évolution et de la diversification des pratiques. Selon elle, "l'enjeu est non seulement quantitatif, mais aussi qualitatif". Et pour répondre à cet enjeu, il était pour elle "indispensable de disposer d'instruments permettant d'établir une offre correspondant exactement aux besoins." Valérie Founeyron appelait donc de ses vœux une "deuxième étape" du recensement des équipements sportifs (RES), né en 2003 : "Est-il possible de parfaire le RES dans un sens 'qualitatif', en enrichissant la base de données d'éléments précis et opérationnels pour les professionnels concernés ?" Or cinq ans plus tard, ce travail, en dépit d'avancées parcellaires à travers notamment les diagnostics territoriaux approfondis (lire notre article du 29 novembre 2011 ci-contre), est toujours en chantier. En témoigne les récents échanges de la Conférence nationale du sport où a été présenté le schéma de cohérence territoriale de l'offre d'équipements sportifs (Scotoes) en cours d'élaboration. Malgré un niveau d'analyse prenant en compte la diversité de l'offre de pratiques sportives des équipements, leur capacité à accueillir des publics et leur accessibilité en termes de distance par rapport à la population, le Scotoes pèche par une approche trop quantitative. "Le jour où les diagnostics territoriaux seront faits sur l'ensemble du territoire national, nous pourrons en faire une synthèse […] avec le niveau de qualité des équipements, mais ce n'est pas pour demain", a précisé Richard Monnereau, directeur des Sports, le 26 mars dernier, lors de la présentation du Scotoes. La nouvelle ministre placera-t-elle cette synthèse "qualitative" parmi ses priorités ?

Pour une mutualisation des équipements

Au-delà de la connaissance des besoins, Valérie Fourneyron soulignait également la nécessité d'une mutualisation des équipements : "Certains enjeux sont communs aux grands équipements et aux équipements de proximité […]. Un effort d'adaptabilité serait nécessaire, dans le sens [d'une] 'fonctionnalité' plus grande des équipements." Surtout, elle mettait en cause une répartition des compétences peu lisible – les "lois de décentralisation ont oublié le sport" – et le rôle des intercommunalités qui "peuvent développer des politiques sportives sans nécessairement prendre la compétence". Elle portait encore ses critiques sur le développement du recours à la délégation de service public (DSP), notamment pour les centres aquatiques ou les patinoires : "Dans quelle mesure le régisseur, dont l'activité se distingue par son caractère lucratif, va-t-il pouvoir mettre en œuvre une mission de service public ?"
Enfin, autre dossier auquel la nouvelle ministre portera certainement une attention singulière : celui des normes sportives. Valérie Fourneyron a en effet présidé la commission des normes de feu le Conseil national des activités physiques et sportives (Cnaps). En 2007, elle appelait de ses vœux "la définition d'un 'indicateur annuel' rendant compte des surcoûts liés à l'édiction des normes relatives aux équipements sportifs [et] la rédaction d'un 'document annuel sur l'état de la réglementation fédérale'". Sur ce point, elle devrait être comblée. La première édition du rapport d'activité de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), envoyé à la mi-mai à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est dès à présent à sa disposition.

Jean Damien Lesay

31.000 équipements sportifs à construire

Lors de la dernière Conférence nationale du sport qu'il a présidée, le 26 mars dernier, l'ancien ministre des Sports David Douillet a énuméré le nombre des équipements sportifs à construire en priorité "pour réduire cette inégalité de la pratique sportive et de la consommation du sport dans tous les domaines" :
- 3.690 salles de pratiques collectives (gymnases, dojos, salles d'escrime, etc.) ;
- plus de 1.000 bassins couverts ;
- 2.000 courts de tennis couverts ;
- 2.600 terrains synthétiques ;
- 14.000 équipements d'accès libre, notamment sur les territoires ruraux et faiblement urbanisés (pistes de VTT, pistes BMX, skateparks, etc.) ;
- 7.850 autres équipements (stades d'athlétisme, patinoires, murs d'escalade, golfs, etc.).
Soit au total plus de 31.000 équipements.
Par ailleurs, au cours de la même réunion, Jean-Michel Brun, vice-président délégué "sport et territoire" du Comité national olympique et sportif français a estimé la rénovation et la mise aux normes des installations actuelles entre 15 et 20 milliards d'euros.