Sport - Valérie Fourneyron fustige le passé et annonce de profondes réformes
Avec un ministère aux compétences élargies dans des proportions inédites sous la Ve République, on se doutait que Valérie Fourneyron aurait du pain sur la planche en ce début de mandature. Son audition le 17 juillet devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a montré que le seul volet Sports de son ministère – qui compte également la Jeunesse, l'Education populaire et la Vie associative – suffirait à l'occuper à temps plein.
Son intervention devant ses anciens collègues a oscillé entre réquisitoire contre ses prédécesseurs et annonces de réforme en profondeur. Valérie Fourneyron a ainsi fustigé "une situation financière extrêmement délicate" ou encore "un certain nombre d'opérations engagées [qui] ne sont aujourd'hui pas couvertes". Il manque selon elle 6 millions d'euros pour financer les travaux de l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) et des Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives), 6 à 8 millions pour financer la retraite des sportifs de haut niveau et 1,3 million pour le musée du sport (et 6 millions en 2013). Côté critiques toujours, la ministre a déploré les 115 millions d'euros de redevances déjà versés au consortium Stade de France par l'Etat et les 12 millions qui lui seront versés en 2012 alors que la concession court jusqu'en 2025. Bien entendu, la question des effectifs n'a pas été oubliée : "Les moyens humains de mon ministère ont été réduits de 70%. 1.330 postes ont été supprimés de 2009 à 2011. Une véritable saignée." Surtout, elle a pointé la "situation dégradée du CNDS [Centre national pour le développement du sport], à qui il a été demandé de financer successivement les stades de l'Euro 2016, les arénas, dans des conditions parfois étonnantes durant la période préélectorale, les conventions d'objectifs des fédérations pour le moins étonnantes, comme la Cour des comptes l'a rappelé, et les grandes manifestations".
"Réorienter le CNDS"
"Nous avons besoin de réorienter un bateau qui est celui du CNDS, qui a à l'évidence complètement basculé sur les grands équipements, a absorbé en plus les grandes manifestations sportives, ce qui n'est absolument pas sa fonction, a martelé la ministre. Nous avons besoin de refaire partir la barre vers ce qui était son objectif initial, une pratique des territoires et des petits clubs." Cela, au moment où le CNDS connaît une perte de rendement du fait de la diminution des droits télé du football. Le centre, qui prévoyait fin 2011 un budget de 272 millions, aura accumulé à la fin de l'année une dette au titre des engagements hors bilan de 443 millions d'euros et son exercice devrait se solder par un déficit de plus de 30 millions d'euros alors que son fonds de roulement est quasiment nul.
Le CNDS devrait donc voir son action recentrée autour de sa mission en faveur du sport et des équipements pour tous. Le sujet devrait être abordé le 23 juillet prochain, lors d'un conseil d'administration exceptionnel.
Valérie Fourneyron a par ailleurs d'ores et déjà annoncé que le projet de loi de finances pour 2013 s'intéressera de près aux recettes affectées du CNDS et particulièrement à la taxe Buffet – qui porte sur les manifestations sportives françaises – dont l'assiette pourrait être élargie.
La gouvernance du sport revue… et régionalisée ?
Mais au-delà du cas particulier du CNDS, c'est toute une réflexion "sur une meilleure organisation des intervenants publics oeuvrant dans le domaine du sport" qui devra être engagée. Si la ministre ne condamne pas entièrement la toute jeune Conférence du sport (CNS), qui avait l'objectif de "mieux partager la gouvernance du sport et permettre à l'Etat de s'entourer d'autres acteurs pour mieux orienter sa politique publique", elle n'en annonce pas moins son remplacement par une assemblée nationale du sport, dont la composition devrait comprendre plus de femmes mais surtout s'élargir pour faire de la place aux oubliés de la CNS : "Il y a largement à reprendre dans cette assemblée pour faire une place élargie à la fois au collège des pouvoirs publics, mais pas seulement du ministère des Sports : l'Etat dans sa dimension interministérielle et les collectivités locales, au collège des associations au-delà du CNOSF [Comité national olympique et sportif français], au collège des acteurs économiques et sociaux intéressés par le sport, y compris les représentants syndicaux, enfin à un collège de personnalités qualifiées."
Mais la plus grande nouveauté devrait consister en la mise en place d'assemblées régionales du sport qui pourraient bénéficier d'un certain nombre de moyens déconcentrés et qui associeraient les collectivités territoriales. "Ce sont celles qui connaissent le mieux les priorités en matière de soutien aux clubs de leur territoire, comme en matière d'aménagement et d'équipements sportifs", a plaidé la ministre. Sur le sujet des équipements, Valérie Fourneyron a encore jugé que "nous avons besoin à la fois d'un schéma national des grandes infrastructures et de faire confiance aux territoires pour leurs équipements de proximité".
Autre sujet à venir au carrefour des intérêts locaux et des orientations nationales : la simplification des procédures de subvention pour accompagner les petits clubs, notamment pour faciliter les déplacements. Sur ce sujet, "nous pourrions avoir des partenariats avec les collectivités locales, a annoncé Valérie Fourneyron. Quand l'Etat met un euro, les collectivités en mettent dix. Le financement du sport est aujourd'hui le financement des collectivités locales. La contractualisation et le partage avec les collectivités sont donc indispensables. C'est cet équilibre que nous aurons à retrouver".
Une loi-cadre en 2013
Plus largement, le ministère des Sports souhaite porter son ambition sur la réduction des inégalités de l'accès au sport et sur la dimension du sport-santé. Il pourrait s'appuyer sur "un retour en termes de projet pour le pays et pour ses territoires" à partir des investissements de l'Euro 2016, ou encore sur le sport à l'école. Enfin, le sujet des normes des équipements sportifs fait également partie des priorités de Valérie Fourneyron. "Il y a longtemps qu'on le traîne", a-t-elle commenté. Et celle qui, députée, avait regretté l'absence d'une loi-cadre de modernisation du sport lors des discussions des derniers textes sur le sport à l'Assemblée, a annoncé un tel projet pour la fin 2013.
