Sport - Le CNDS a fait des heureux... et des envieux

"Le sport est aujourd'hui une réalité sociétale au sein de laquelle le CNDS a un rôle envié", peut-on lire en ouverture du rapport d'activité 2011 du Centre national pour le développement du sport, publié fin juin. Un "rôle envié" qui consiste à "développer la pratique sportive pour le plus grand nombre en contribuant financièrement à la lutte contre les inégalités d'accès qu'elles soient territoriales, sociales ou environnementales".
Sur l'exercice 2011, c'est le montant de la part territoriale (subventions de fonctionnement aux associations sportives et groupements sportifs locaux) qui a d'abord fait des heureux. S'établissant à 142 millions d'euros - 49% des dépenses totales de l'organisme -, la part territoriale a permis près de 41.500 subventions pour un montant moyen de 3.371 euros. Une moyenne qui cache de fortes disparités : la subvention moyenne à un club s'élève à 2.097 euros, contre 6.219 euros pour un comité départemental et 13.531 euros pour une structure régionale. Les clubs sportifs représentent ainsi 82% des bénéficiaires mais seulement 49,5% des montants distribués, et les structures régionales 5% des bénéficiaires pour 23,5% des montants distribués. Les subventions les plus mobilisées sont les aides directes à l'activité sportive (25,9% du total), les aides à l'emploi (13,5% pour 642 nouveaux emplois aidés en 2011), les aides à la formation (11,2%) et les aides à l'activité péri et extrascolaire (10,5%). Depuis la création du CNDS en 2006, la part territoriale a ainsi augmenté de 7,5% hors accompagnement éducatif, et de 18,3% en considérant ce dernier dispositif mis en oeuvre depuis 2008. Les acteurs les plus subventionnés sont les structures sportives affiliées à des fédérations olympiques, pour 59,5% des subventions, les structures sportives affiliées à des fédérations non olympiques, pour 17%, et les structures affiliées aux fédérations affinitaires (sport scolaire, sport au travail, etc.) pour 6%. Voilà pour les heureux.
Du côté des envieux, on retrouve celles que le rapport annuel du CNDS nomme "les premiers financeurs publics du sport en France" : les collectivités territoriales. Aux côtés des représentants de l'Etat et du mouvement sportif au sein des commissions territoriales, leurs représentants ne siègent en effet qu'avec une voix consultative. L'obtention d'une voix délibérative fait partie de leurs revendications prioritaires. Une avancée que les élus aimeraient voir figurer dans le rapport d'activité 2012...

Sport professionnel et territoires prioritaires

Les équipements ont pour leur part été subventionnés par le CNDS à hauteur de 111,46 millions d'euros en 2011 (36% des dépenses). Cette somme s'est portée sur les équipements structurants (74,2 millions, 67% du total), l'accessibilité des équipements (1,35 million, 1%), les équipements sinistrés (1,01 million, 1%), les équipements de proximité (15 millions, 13%) et les équipements visés par la politique contractuelle (contrats Etat/régions, contrats de projet et contrats de développement pour 19,9 millions, soit 18% du total).
En 2011, c'est le monde du sport professionnel qui a fait des envieux. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la future ministre des Sports, alors députée de l'opposition, Valérie Fourneyron critiquait ainsi la "double peine" infligée au CNDS : "Limité dans ses recettes par deux plafonnements cumulés, il est par ailleurs de nouveau mis à contribution pour les stades de l'Euro 2016, à hauteur de 18 millions supplémentaires, pour un total de 168 millions sur cinq ans. Il avait pourtant vocation […] à développer le sport amateur - du loisir au haut niveau -, le sport des territoires, et non pas à financer le football professionnel." Au-delà du football professionnel, d'autres sports professionnels (basket, handball, volley) devraient également profiter de la manne. La création, en 2011, d'un comité des grands équipements sportifs au sein du CNDS entend en effet "faire émerger une nouvelle génération d'enceintes sportives, innovantes, accueillantes et confortables pour le public, créatrices de valeur économique pour les clubs et les collectivités". Les équipements visés devront avoir "une capacité d'accueil supérieure à 5.000 spectateurs pour les enceintes sportives couvertes et 30.000 spectateurs pour les enceintes sportives de plein air". Une enveloppe de 50 millions sur cinq ans a même été annoncée pour financer les salles couvertes. Pour l'heure, les projets font encore défaut (lire notre article du 21 juin 2012 ci-contre).
Du côté des heureux en matière d'équipements, notons la Seine-Saint-Denis et à la Guyane. La Seine-Saint-Denis, "avant-dernier département de France en taux d'équipements par habitant (avant Paris) [et où] des freins économiques et sociaux limitent la pratique sportive", va ainsi bénéficier d'un plan exceptionnel d'investissement de 15 millions d'euros. Et dans le cadre de l'opération "Guyane, base avancée" (en vue de la Coupe du monde 2014 au Brésil et des Jeux olympiques de Rio 2016), le CNDS s'est engagé en 2011 à apporter à ce département 8 millions d'euros complétés par 4 millions du Feder et 3 millions du ministère de l'Outre-Mer. Parmi les envieux, les territoires ruraux ne seront pas les derniers. Avec la fusion, par la loi de finances pour 2011, en une dotation unique - la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), les projets d'équipements sportifs ruraux dont le plan de financement faisait apparaître une demande de DGE ou DETR n'étaient plus éligibles en l'état à une subvention CNDS l'année dernière.
Dernier grand enseignement du rapport d'activité 2011 du CNDS : l'érosion de son fonds de roulement. Alors qu'il s'élevait à 78,4 millions d'euros en 2008 et encore à 52,8 millions en 2010, il a atteint 33,1 millions en 2011. Cette diminution des réserves, personne ne l'envie. Surtout pas la nouvelle ministre des Sports qui, en décembre à l'Assemblée, alertait déjà : "Je conclurai en rappelant que la trésorerie du CNDS a été largement ponctionnée cette année et qu'elle commence à diminuer. Or nous devons continuer à accompagner les clubs dans le montage des dossiers." Autant dire que les heureux pourraient être moins nombreux en 2012.