Sports - Equipements sportifs : Valérie Fourneyron entre dans la mêlée
Le premier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) convoqué à l'initiative de Valérie Fourneyron fut tout sauf une séance de routine. Comme elle l'avait laissé entendre le 17 juillet dernier devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (lire notre article ci-contre), la nouvelle ministre des Sports a pris à bras le corps les dossiers du CNDS, financeur des équipements et associations sportifs sur tout le territoire.
Au premier rang des préoccupations figurent les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de l'établissement, à savoir plus de 460 millions d'euros d'engagements pris en matière de subventions d'équipements, à commencer par les 168 millions promis aux stades qui accueilleront l'Euro 2016 de football (dont une partie pourrait être ponctionnée sur le budget Sports, faute de réserves suffisantes). "Ces engagements sont en grande partie éloignés de la vocation initiale du CNDS de financer le développement du sport pour tous. Dans ce contexte, il a été rappelé la nécessité de renforcer les efforts de maîtrise des dépenses publiques et de redéfinir les priorités, conjointement avec le mouvement sportif", rappelle le ministère des Sports dans un communiqué.
"Pour l'instant, il s'agit d'une déclaration d'intention, on verra ce qui va en sortir", a commenté à l'issue de la séance Jacques Thouroude, président de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) et membre du conseil d'administration du CNDS, poursuivant : "En tant que députée, la ministre avait fait un certain nombre de déclarations. J'ose espérer que cette parole sera effectivement respectée. Quand elle dénonce le fait de donner de l'argent au sport professionnel, je ne peux être que d'accord avec elle. On n'a pas assez d'argent. Il va falloir revoir nos interventions en matière de fonctionnement comme en matière d'équipements. Nous aurons désormais moins de moyens, sauf à ce qu'il y ait un déplafonnement au niveau des recettes sur les prélèvements de la Française des jeux."
L'aréna d'Orléans hors jeu
Un autre dossier brûlant attendait les participants : le projet d’aréna de la ville d’Orléans. Un projet dans le collimateur de la ministre des Sports en raison "des irrégularités relevées dans la procédure suivie préalablement au conseil d'administration [du CNDS] du 20 avril dernier".
Présentée une première fois devant le CNDS le 22 mars, la demande de subvention pour la construction d'une salle de spectacle sportif de 10.000 places à Orléans avait été refusée. Une des raisons était alors l'absence du label "grand équipement sportif" délivré par une commission ad hoc du CNDS. Label qui sera finalement octroyé le 12 avril. Une autre raison du refus portait sur le fait que le lauréat du dialogue compétitif devant désigner le maître d'œuvre de la future salle n'était pas encore connu. Or tout dossier de demande de subvention déposé auprès du CNDS doit mentionner ce lauréat. Pourtant, le 20 avril, soit deux jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, un conseil d'administration extraordinaire du CNDS avait été réuni et avait voté, malgré un grand nombre d'abstentions, une subvention de 15 millions d'euros à la ville d'Orléans, maître d'ouvrage de la future aréna.
C'est sur cette décision jugée précipitée par de nombreux participants que Valérie Fourneyron voulait revenir en convoquant à son tour un CA extraordinaire ce 23 juillet. Et l'idée a séduit : alors qu'un seul membre du CNDS manquait à l'appel, les présents ont voté l'annulation de la délibération du 20 avril à l'unanimité sauf une abstention. Le seul à s'abstenir fut Jacques Thouroude. "J'ai considéré qu'il y avait d'autres collectivités concernées par cette délibération [les dossiers de Brest et Trélazé avaient également été traités le 20 avril, ndlr], explique-t-il. Même si la subvention avait été accordée dans la précipitation, j'aurais préféré qu'un accord amiable intervienne entre la collectivité et le ministère." Et l'élu de conclure avec pessimisme : "A mon avis, cela va laisser des traces."
Après avoir entendu les observations du député-maire d'Orléans, Serge Grouard, le conseil d'administration du CNDS "s'est engagé à réexaminer en priorité une nouvelle demande de subvention dès lors que la ville d'Orléans aura délibéré sur son projet définitif d’aréna", déclare le ministère des Sports.
Les élus locaux pourront toujours se rassurer en constatant que l'accroissement de leur place au sein des commissions territoriales – par l'octroi d'une voix délibérative – mais aussi au sein du conseil d'administration du CNDS fait partie des ambitions affichées de la nouvelle ministre.
