Ségur de la santé : installation du comité de suivi et premiers retours sur les mesures

Olivier Véran a installé, le 23 septembre, le comité de suivi du Ségur de la santé, qui regroupe des représentants des personnels médicaux et non médicaux, des professionnels de santé libéraux, des communautés hospitalières et médicosociales, des étudiants et des usagers du système de santé. Son rôle sera de "s'assurer de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux pris le 21 juillet 2020 pour accélérer la transformation du système de santé". En ce sens, ce comité prolonge celui qui avait été mis en place, le 25 mai dernier, pour contribuer à la définition des mesures du Ségur sous la houlette de Nicole Notat (pour le contenu de l'acte I et de l'acte II du Ségur, voir nos articles ci-dessous des 15 et 21 juillet 2020). Il se réunira désormais tous les trimestres "afin d'assurer la réalisation de chacune des 33 mesures annoncées à l'issue du Ségur de la santé".

Priorité aux revalorisations salariales

À l'occasion de l'installation du comité, le ministre a dressé un premier état des lieux des mesures réalisées ou engagées. Le gros morceau, et aussi le plus facile à mettre en œuvre techniquement, est constitué par ce qui constitue le cœur – et la limite – du Ségur : les revalorisations salariales. Les dispositions mises en œuvre concrétisent notamment les accords signés le 13 juillet dernier avec une majorité d'organisations syndicales représentatives (FO, CFDT, Unsa) et avec la FHF (Fédération hospitalière de France).

Le Journal officiel du 22 septembre publie ainsi une douzaine d'arrêtés qui mettent en œuvre les revalorisations prévues par le Ségur de la santé : première tranche de la revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers, revalorisation de la rémunération des internes durant les stages et meilleure structuration de leur formation, versement dès septembre du complément de traitement indiciaire de 90 euros pour les personnels non médicaux des établissements de soins et des Ehpad publics (par un décret et arrêté du 19 septembre)... Pour Olivier Véran, "cette mise en œuvre accélérée des accords du Ségur de la santé vient témoigner de l'engagement total du gouvernement envers les personnels hospitaliers et des Ehpad, particulièrement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire".

PLFSS et reprise de la dette des hôpitaux

D'autres mesures, hors revalorisations, sont également bien avancées, sinon réalisées. C'est le cas, par exemple, de la gestion déconcentrée des investissements, avec le lancement d'un projet pilote dans le ressort de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.

C'est aussi le cas avec la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui doit concrétiser la reprise de dettes des établissements hospitaliers, représentant à elle seule 13 des 28 milliards d'euros de l'enveloppe du Ségur. Sur ce point, le gouvernement pourra s'appuyer sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'"évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise". Remis en avril – donc avant le Ségur –, mais rendu public le 16 septembre, ce rapport préconise un cadre contractuel entre les établissements et les ARS, "avec une vision de moyen terme construite autour de trois enjeux : restauration de l'investissement courant, essentiel pour le quotidien des équipes soignantes ; adaptation des structures et des organisations aux évolutions démographiques et médicales ; assainissement financier durable des établissements". Par ailleurs, le PLFSS 2021 devrait également intégrer les mesures relatives à la généralisation des hôtels hospitaliers ou encore aux expérimentations sur le financement des activités de médecine.

Extension des protocoles de coopérations avec les hospitaliers et négociation conventionnelles avec les libéraux

Autre mesure engagée : l'ouverture des protocoles locaux de coopération, déjà en place pour les professionnels de santé libéraux, aux professionnels des hôpitaux ou groupements hospitaliers. Cette mesure a fait l'objet d'un amendement du gouvernement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), en cours d'examen par l'Assemblée nationale (voir notre article du 22 septembre 2020, à l'article 35 bis A). Par ailleurs, en médecine ambulatoire, le développement de l'exercice coordonné – communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)... – et le déploiement de la télésanté dans tous les territoires sont à l'ordre du jour des négociations conventionnelles qui viennent de s'ouvrir entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats des professions de santé libérales.

Une nouvelle mission pour Nicole Notat, mais pas de nouvelles d'un "Ségur de la santé publique"

En revanche, on notera qu'Olivier Véran n'a pas évoqué la tenue d'un "Ségur de la santé publique". Dans son discours de présentation des mesures du second volet du Ségur, le 21 juillet, il avait pourtant explicitement appelé à une extension de la réflexion, indiquant souhaiter "qu'à l'automne nous y travaillions ardemment et collectivement, dans ce qui pourrait être un Ségur de la santé publique" (voir notre article du 3 août 2020).

Enfin, Olivier Véran a confié à Nicole Notat une mission d'évaluation du Ségur de la santé. L'ancienne secrétaire générale de la CFDT sera chargée de "mesurer l'état d'avancement et d'exécution des mesures, ainsi que leur appropriation par les acteurs". Le ministre des Solidarités et de la Santé a précisé qu'"au-delà de l'avancement, sa mission doit permettre de savoir si les mesures sont connues et comprises des acteurs de santé, et si elles répondent à leurs attentes".