Ségur de la santé II : 600 millions d'euros pour le numérique dans le médicosocial et les conditions se précisent

Alors même qu'Olivier Véran présentait les mesures du second volet du Ségur de la santé, centrées sur les établissements (voir nos articles ci-dessous des 21 et 22 juillet 2020), l'Agence du numérique en santé (ASN) précisait que, sur l'enveloppe de 2,1 milliards d'euros sur cinq ans consacrée aux investissements dans les établissements et services médicosociaux, 600 millions iront aux investissements dans le numérique. L'objectif est le même que pour les hôpitaux : rattraper le retard pris dans ce secteur.

Un levier majeur pour accompagner la transformation

Dans une chronologie qui ne doit rien au hasard, le ministère et l'ASN diffusaient et soumettaient à concertation, en juin, un document d'une vingtaine de pages intitulé "Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médicosocial". Ce document s'inscrit dans le cadre de la "feuille de route du numérique en santé". Il rappelle que "le secteur médicosocial est un secteur en pleine mutation, soumis à d'importants enjeux de transformation de l'offre pour favoriser l'émergence d'une société plus inclusive et relever les défis du virage domiciliaire". Or, pour l'ASN, "le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes accompagnées, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours, en favorisant la circulation d'informations, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médicosocial et le social, et en contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles".

Au-delà de cette pétition de principe, le document reprend ou adapte, pour l'essentiel, la feuille de route pour le secteur de la santé. On y retrouve notamment les cinq grandes orientations du "virage numérique" : renforcer la gouvernance du numérique en santé, intensifier la sécurité et l'interopérabilité du numérique en santé, accélérer le déploiement des services numériques socles, déployer au niveau national des plateformes numériques en santé et, enfin, soutenir l'innovation et l'engagement des acteurs. Le tout décliné en 30 actions, elles aussi inspirées très directement – sinon même décalquées – du volet sanitaire. On retrouve ainsi fréquemment la formule "La déclinaison de cette action dans le médicosocial suivra la même trajectoire que ce qui est prévu dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé pour le sanitaire".

Vers un référentiel de compétences numériques dans le médicosocial

Quelques mesures sont toutefois plus spécifiques au secteur médicosocial. C'est le cas, par exemple, du lancement de travaux pour construire un référentiel des compétences numériques dans le médicosocial, ainsi que les contenus de formation adaptés aux parcours de formation initiale et continue. C'est aussi le cas de la désignation de relais au sein des ARS (agences régionales de santé) et des GRADeS (groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé), chargés de l'animation territoriale du déploiement des actions de la feuille de route dans le médicosocial.

Il est également prévu d'adapter au secteur médicosocial le dispositif de l'identifiant national de santé (INS) et de généraliser l'identification numérique des acteurs, encore très peu répandue dans le secteur médicosocial. L'ANS annonce par ailleurs qu'elle va accompagner le déploiement de la MSSanté (messageries sécurisées de santé) dans les Ehpad.

Le programme ESMS numérique

L'un des projets phares reste toutefois le programme ESMS numérique, qui vise notamment à doter tous les établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) d'un dossier usager informatisé (DUI), disposant d'un socle minimum de fonctionnalités. Une phase d'amorçage, en 2021 et 2022, va consister à éprouver le schéma cible d'accompagnement (périmètre, financement, leviers d'accompagnement, vérification de la conformité des solutions, gouvernance...), en vue de la généralisation ultérieure. Une enveloppe de 30 millions d'euros est d'ores et déjà prévue à cette fin.

Enfin, un appel à projets, dédié au secteur médicosocial, était prévu au printemps 2020 pour créer un réseau national de structures "dites 3.0, véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d'expérimenter et d'évaluer en 'conditions réelles' de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé". Les lauréats de cet appel à projets "auront pour objectifs de tester une solution numérique innovante, de l'adapter aux besoins des utilisateurs dans une démarche de co-construction, d'évaluer les bénéfices apportés par la solution et les freins/leviers à son déploiement, de partager en toute transparence sur l'expérimentation". La crise sanitaire a bien sûr remis en cause ce calendrier, mais celui-ci devrait reprendre sa marche très prochainement.