Ségur de la santé : Villes de France propose la création de conseils locaux de santé publique

Après l'AMF, l'ADF et Régions de France (voir notre article du 28 mai 2020), puis l'ADCF et France urbaine (voir notre article du 18 juin 2020), c'est au tour de Villes de France, qui représente les communes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs agglomérations, de présenter sa contribution au Ségur de la santé. Comme celles des autres associations de collectivités, celle-ci est logiquement centrée sur une approche territoriale de la santé. Comme les autres également, elle est aussi très centrée sur le point faible du Ségur de la santé : celui d'être en réalité avant tout un Ségur de l'hôpital.

Sanctuariser les hôpitaux de proximité et rétablir le rôle des élus dans la gouvernance

Au nombre de douze, les propositions s'inscrivent dans le prolongement des réflexions déjà menées par Villes de France autour de la stratégie "Ma santé 2022". Sur les aspects hospitaliers, l'association demande de sanctuariser la carte des hôpitaux de proximité, "en leur garantissant des moyens financiers et en personnel en révisant de façon drastique le modèle de financement des centres hospitaliers et de la permanence des soins". Elle demande aussi que les hôpitaux de proximité puissent bénéficier du mécanisme de reprise de la dette par l'État, déjà engagé avec "Ma santé 2022" et qui va être encore amplifié avec les projets de loi sur l'amortissement de la dette sociale.

L'association propose également – ce qui est déjà acté – de revaloriser la rémunération des médecins et des personnels soignants, afin de préserver l'attractivité de l'hôpital public. Dans le même esprit, Villes de France plaide pour qu'il soit mis fin "aux baisses tarifaires et aux économies exigées des hôpitaux publics depuis des années" et appelle à une remise en cause du modèle actuel de tarification à l'activité. Sur un point spécifique – qui concerne plus spécialement les petits hôpitaux, qui peinent à pourvoir les postes médicaux –, elle demande la mise en place d'une régulation de l'intérim médical, qui atteint parfois des tarifs exorbitants et favorise l'apparition de "médecins mercenaires". Toujours pour améliorer l'offre de soins, Villes de France préconise de développer la pratique de mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie, "afin d'élargir l'accès aux soins via les CPTS [communautés professionnelles territoriales de santé, ndlr] et diffuser les bonnes pratiques en matière de CPTS".

Enfin, comme les autres associations de collectivités, Villes de France souhaite "réaffirmer la place et le pouvoir de décision du maire dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers, en leur donnant un rôle décisionnel et non plus honorifique". Une façon de revenir sur la loi HPST de 2009 (Hôpital, patients, santé et territoires) et sur la création des GHT (groupements hospitaliers de territoire) en 2016, qui ont très largement marginalisé les élus locaux.

Pour des "territoires prioritaires de santé"

Au-delà des enjeux hospitaliers, Villes de France propose aussi une vision plus large. Pour lutter contre les inégalités territoriales de santé et favoriser une approche plus transversale, elle préconise ainsi de créer des "territoires prioritaires de santé". Ceux-ci auraient le même degré de priorité que les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et ouvriraient droit à des financements supplémentaires de l'État pour favoriser l'installation des professionnels de santé.

Dans le même esprit d'approche territoriale, Villes de France propose de créer des conseils locaux de santé publique, dont elle ne précise toutefois pas le nombre et le périmètre. Calqués sur le modèle des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, ceux-ci regrouperaient notamment le maire, le préfet, le directeur général de l'ARS et les professionnels de santé. Et comme dans le cas de la gouvernance hospitalière, l'association entend "réinterroger" celle des ARS, mais aussi "accentuer leur lien avec les territoires et les élus locaux et renforcer la transparence dans l'attribution des financements".

Enfin deux propositions visent, d'une part, à renforcer et à accompagner la montée en charge de la télémédecine - mise en évidence par la crise sanitaire et le confinement -, afin de favoriser l'accès à des expertises médicales sur l'ensemble du territoire, et, d'autre part, à expérimenter le concept de "responsabilité populationnelle" (on parle plutôt de "santé populationnelle"), qui favorise une approche des questions de santé dans tous leurs aspects, à partir d'une prise en compte des besoins, du contexte et des ressources du territoire.