Environnement - Santé environnementale : le gouvernement présente la feuille de route 2011

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le 27 janvier un premier bilan des 18 mois de mise en oeuvre du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2) et dressé la liste des principaux chantiers qui seront engagés en 2011. Côté bilan, le rapport du groupe de suivi du PNSE 2, présidé par la députée UMP des Ardennes Bérangère Poletti, estime que sur les douze "mesures phares" du plan, "cinq sont réalisées ou verront leur aboutissement au premier semestre 2011", "quatre sont bien engagées" et "trois sont en cours de mise en oeuvre". Ces dernières concernent les programmes d'action qui doivent permettre d'assurer la protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau les plus menacées (15 programmes ont été approuvés par les préfets, soit 6% des captages) ; le programme de lutte contre l'habitat indigne avec l'objectif de 20.000 logements traités par an ; et enfin l'étude des "points noirs environnementaux", c'est-à-dire les lieux où se cumulent inégalités sociales et exposition des habitants à plusieurs pollutions (cinq nouvelles études sont en cours sur des zones industrielles). Bérangère Poletti estime nécessaire d'"approfondir, améliorer les travaux" sur ces inégalités environnementales.
Concernant la qualité de l'air intérieur, un décret et un arrêté "devraient être publiés dans les prochaines semaines" sur le futur étiquetage des produits de construction et de décoration qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits et le 1er septembre 2013 pour ceux qui sont déjà commercialisés. Le classement ira de A+ à C, selon les émissions plus ou moins élevées de COV (composés organiques volatils) de produits comme les peintures, les dalles PVC, les sols stratifiés, les parquets, moquettes, colles, etc. Plus précisément, une note portera sur les dix composés organiques les plus préoccupants pour la santé, une deuxième sur l'ensemble des COV. "Ce sera gage de transparence pour le grand public, et utile pour les collectivités", a commenté Nathalie Kosciusko-Morizet. Les collectivités qui le souhaitent pourront ainsi prendre en compte la qualité de l'air intérieur comme critère dans leurs appels d'offres pour la construction de nouveaux bâtiments.

Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles

La campagne de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements scolaires, lancée lors de l'année scolaire 2009-2010 dans 160 écoles et crèches, va se poursuivre en 2011 avec une vague de 150 établissements concernés. Selon les résultats de la première vague, 14% des établissements ont une concentration moyenne annuelle en formaldéhyde par pièce supérieure à la valeur de référence, justifiant une action spécifique, de 30 microgrammes par mètre cube ; 60% ont une concentration en benzène supérieure à deux microgrammes par mètre cube ; et 16% ont un indice de confinement supérieur à trois (sur une échelle de zéro à cinq), correspondant à un renouvellement d'air insuffisant. La surveillance de la qualité de l'air deviendra ensuite "obligatoire" dans ces établissements selon plusieurs échéances : dès le 1er janvier 2015 "pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles" ; dès le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; dès le 1er janvier 2020 pour "les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif et les autres établissements d'enseignement ou de formation professionnelle de jeunes de moins de 18 ans". Le projet de décret devrait être publié au printemps, a indiqué le ministère, ainsi qu'un décret créant une valeur-guide pour le formaldéhyde et le benzène. Un guide "construire sain" sera aussi disponible "fin 2011" pour "aider les maîtres d'ouvrage dans leurs projets de construction". 
En matière de qualité de l'air extérieur, deux nouvelles agglomérations ont rejoint les six premiers groupements de communes souhaitant expérimenter les Zapa (zones d'actions prioritaires pour l'air). Il s'agit de la communauté urbaine de Bordeaux et de Nice-Côte d'Azur. Un appel à proposition de recherche dans le cadre de Primequal (programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale) a été lancé le 26 janvier dernier pour accompagner la mise en place de ces zones. "Nous allons travailler avec chaque agglomération pour voir comment elles voient les choses. Ce ne sera pas un menu, ce sera à la carte, a précisé la ministre. On teste. Et en fonction des résultats, on ira vers des obligations dans les communes." Le ministère de l'Écologie souhaite aussi "décliner le plan particules au niveau régional" à travers les schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE), l'objectif étant  d'"avoir une approche unique et intégrée des trois enjeux environnementaux : le climat, l'air et l'énergie, sur des enjeux complexes comme le chauffage au bois".
La biosurveillance sera aussi renforcée. L'InVS (Institut de veille sanitaire) va lancer en 2011 une étude sur un échantillon de 5.000 personnes (résidant en métropole) âgées de 6 à 75 ans, en vue de connaître l'état d'imprégnation de la population française à treize familles de substances (métaux, phtalates, PCB, dioxines, COV, pesticides, etc.). "L'année 2011 sera consacrée à caler les grands choix scientifiques comme le choix des biomarqueurs, à lancer les appels d'offres pour les prestataires d'enquête, le transport et la logistique, les laboratoires d'analyse et la biothèque". 2012 verra le démarrage de l'enquête sur le terrain, avec les premiers résultats prévus pour 2013.
Autre nouveauté :  l'étude de cohorte Elfe qui sera lancée le 28 mars prochain. Elle suivra 20.000 enfants, de leur naissance à leur 20 ans. Ils seront "recrutés" tout au long de l'année 2011 dans 344 maternités tirées au sort. "L'idée est de repérer les signaux faibles et de bien connaître les effets réels de la pollution chimique sur la santé", a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Concernant les produits chimiques et la diminution des rejets dans l'eau, l'obligation de déclaration des nanoparticules et nanomatériaux par les entreprises qui les mettent sur le marché devrait débuter en 2011. Un projet de décret est en cours de consultation.  Un plan d'actions national pour réduire la présence de résidus médicamenteux dans l'eau va être lancé au premier trimestre 2011. La mesure issue du Grenelle visant à interdire les pesticides les plus préoccupants dans les lieux publics "devrait entrer en application dans le courant de l'année 2011", assure le ministère qui rappelle qu'en 2010, 39 substances phytosanitaires actives ont été retirées du marché dans le cadre du plan Ecophyto. La campagne de diagnostic des sols dans les établissements scolaires va se poursuivre : 400 études supplémentaires sont prévues pour arriver à 600 diagnostics engagés ou achevés fin 2011.

Cartes de bruit : gare aux retardataires

Au chapitre de la lutte contre le bruit, les cartes de bruit des infrastructures de transport seront toutes publiées avant la fin 2011, assure le ministère. "Je vais demander aux préfets de se substituer aux collectivités défaillantes" s'agissant de l'obligation qu'ont les grandes agglomérations d'établir des cartes de bruit, indique Nathalie Kosciusko-Morizet. Car le ministère constate "des retards importants" de la part des collectivités concernées. Par ailleurs, quatre nouveaux observatoires du bruit devraient être lancés en 2011, à Saint-Etienne métropole, Nice-Côte d'Azur, la communauté du Pays d'Aix et Grenoble Alpes métropole. Par ailleurs, les résultats de l'expérimentation d'une baisse des expositions aux radiofréquences dans six quartiers pilotes (Grenoble, Paris XIV, Thiers, Kruth, Grand Champ et Courbevoie) sera présentée le 8 février.
Enfin, le PNSE 2 est en cours de déclinaison à l'échelon local sous forme de plans régionaux santé environnement (PRSE 2). Six régions ont adopté leur PRSE (Paca, Aquitaine, Centre, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes), sept en sont en phase de consultation (Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais), huit sont en phase d'élaboration (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Guyane, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes) et cinq régions n'ont pas encore lancé leurs travaux (Corse, Limousin, Guadeloupe, Martinique et la Réunion).