Environnement - Publication de la circulaire "Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents"
Une circulaire publiée vendredi 14 mai sur le site du ministère de l'Environnement (MEEDDM) et adressée aux préfets de région et de département et aux directeurs des agences régionales de la santé (ARS), précise la mise en œuvre du ''diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents''. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième Plan national Santé-Environnement (PNSE 2) (lire nos articles ci-contre), cette mesure vise à identifier les sites recevant des "populations dites sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles". Ce diagnostic concerne les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. "Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés", indique le texte. Pour l'ensemble des établissements, les diagnostics s'étaleront sur une période de 3 à 5 ans et seront intégralement financés par le ministère.
La circulaire fournit un calendrier des opérations. Au cours du premier semestre 2010, une liste de 600 à 1.200 établissements, répartis dans quelque 70 départements, sera établie; elle sera suivie d'une seconde de 400 à 800 établissements dans le courant de l'année 2011. Les diagnostics commenceront par les établissements accueillant les plus jeunes (les crèches donc). "Les premiers diagnostics pourront ainsi démarrer dès le mois de juillet. La planification des diagnostics pour l'ensemble des établissements concernés par cette première vague de l'opération sera, quant à elle, achevée d'ici la mi-octobre" indique le MEEDDM. Pour chaque établissement, "une durée d'environ 25 semaines est à prévoir entre la première visite de l'établissement et la fin des diagnostics qui se traduira par la mise à disposition, par le Bureau de recherches géologiques et minières, de la classification de l'établissement" (trois catégories ont été définies).
La circulaire rappelle également que cette démarche a été préparée au niveau national dans le cadre d'un groupe de travail interministériel et qu'une "communication à destination des enseignants, des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place […] afin que l'ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche". Au fur et à mesure de leur achèvement, les guides, outils de communication et ressources seront consultables sur le portail sites et sols pollués, indique cette circulaire.
Catherine Ficat
