Environnement - Une soixantaine de propositions pour le prochain plan national Santé-Environnement
Le professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine, a remis le 16 avril aux ministres en charge de l'environnement et de la santé le rapport du groupe de travail chargé d'élaborer des propositions pour un deuxième plan national Santé-Environnement (PNSE2) couvrant la période 2009-2013. Des représentants des associations, des élus, des salariés, des employeurs et de l'Etat ont contribué à l'élaboration de ce document qui a fait l'objet d'une large consultation tant au niveau national que local.
Le rapport rédigé par le professeur Gentilini compte plus de soixante propositions et préconise d'organiser le PNSE2, qui figure parmi les grands engagements du Grenelle de l'environnement, selon "deux axes forts" : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques...), y compris dans le milieu du travail, et la réduction des inégalités environnementales, qui contribuent aux inégalités de santé, en prenant particulièrement en compte les populations les plus vulnérables.
Parmi les propositions figurent la mise en oeuvre d'un "plan Particules" pour réduire les émissions de particules dans les transports, l'industrie ainsi que dans le secteur tertiaire et résidentiel et des actions pour réduire les émissions de substances toxiques dans l'air et dans l'eau et l'impact des pesticides sur la santé et l'environnement.
Des actions ciblées pour les lieux accueillant des enfants
Plusieurs mesures visent à améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments en limitant les sources de pollution et en incitant à aérer, ventiler et climatiser sainement. Le rapport propose aussi de mieux gérer la qualité de l'air intérieur dans les lieux publics, en commençant par les écoles et les crèches (300 écoles devraient faire l'objet d'une surveillance de la qualité de l'air d'ici 2012) et de renforcer d'ici 2011 la réglementation sur les piscines couvertes ouvertes au public. D'ici 2013, il recommande aussi de rendre obligatoire l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiment et lieux recevant des enfants et d'identifier les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, d'évaluer le risque et le cas échéant de définir et mettre en œuvre des plans de gestion. Autre mesure : traiter l'acoustique interne des lieux les plus sensibles utilisés par les enfants (salles de repos des crèches et des écoles maternelles) et ramener autant que faire se peut le niveau sonore à 35 dB(A) grâce à une aide de 50% du montant hors taxes des travaux mis en oeuvre.
Pour réduire les expositions dues aux transports, il suggère d'inciter les collectivités à développer le transport actif et les mobilités douces (marche, vélo, rollers...) en introduisant l'obligation d'un volet "mobilité active" dans les plans de déplacements urbains et en sécurisant les zones pour les piétons et les cyclistes et de mieux réguler la mobilité en développant des politiques qui visent à réduire le recours systématique à la voiture individuelle (créer au moins un éco-quartier en 2012 dans les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif, conditionner la création de pôles de logements ou d'activités à une offre de transport en commun suffisante et à une accessibilité privilégiant les mobilités douces) et en menant des expérimentations sur la mise en oeuvre de zones à bas niveau d'émissions. Toujours au chapitre transports, le rapport du professeur Gentilini propose d'étudier la possibilité d'étendre au réseau routier des collectivités territoriales le dispositif d'aides à l'insonorisation des logements les plus exposés au bruit des infrastructures de transport et de mieux prendre en compte la santé et le confort des usagers en améliorant la ventilation des véhicules, la qualité de l'air intérieur dans les transports collectifs souterrains et en étudiant l'impact des perturbations du trafic de transport de commun sur le comportement des personnes (stress, agressivité...).
Un programme national pour traiter l'habitat indigne
Le renforcement du traitement de l'habitat indigne figure aussi en bonne place dans le rapport qui insiste sur la nécessité de mettre en place un programme national pour s'attaquer à ce fléau. Dans le cadre de ce programme, un pôle de lutte contre l'habitat indigne pourrait être créé dans chaque département ; toutes les communes de plus de 25.000 habitants seraient invitées à signer un protocole de lutte contre l'habitat indigne et celles de plus de 20.000 habitants à mettre en place un service communal d'hygiène et de santé. Pour prévenir l'insalubrité due à la suroccupation, la création de grands logements dans les programmes sociaux neufs serait favorisée et une incitation financière spécifique serait mise en place pour créer de grands logements à partir du remembrement de logements plus petits. Le rapport prévoit aussi des mesures ciblées d'accompagnement social (pérennisation des actions de lutte contre la précarité énergétique, garantie du droit à l'eau potable...).
Le rapport formule également toute une série de propositions pour garantir l'accès à l'eau potable et à des ressources en eau de qualité (poursuite de la mise en place des périmètres de protection des captages, réduction des apports de substances dangereuses dans l'eau, maîtrise de la qualité de l'eau distribuée, en améliorant notamment l'évaluation des risques sanitaires des pratiques de réutilisation des eaux grises et des eaux pluviales, gestion durable de la disponibilité en eau).
Il propose aussi de mieux traiter les points noirs environnementaux que peuvent constituer les zones à forte densité d'activité. Le PSNE2 pourrait comporter en la matière cinq types d'actions : identifier d'ici 2013 les zones dans lesquelles on observe une surexposition à des risques toxiques, améliorer la prévention et assurer un suivi sanitaire et environnemental post catastrophe, renforcer la gestion des sites et sols pollués notamment en augmentant d'un quart les moyens alloués à la gestion des sites à responsable défaillant, réhabiliter ou gérer les zones contaminées, outre-mer en particulier, et évaluer l'impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets. Le rapport préconise aussi de réduire les points noirs du bruit par une approche globale et une maitrise d'œuvre pluridisciplinaire et de mieux appréhender l'impact sanitaire du bruit en créant des observatoires ad hoc dans les grandes agglomérations.
Enfin, il incite à renforcer la veille, la précaution et la prévention vis-à-vis des risques émergents (pathologies émergentes, ondes électromagnétiques, nanomatériaux, rejets des médicaments dans l'environnement, changement climatique).
Les propositions de ce rapport seront examinées par le gouvernement "au cours des prochaines semaines", ont annoncé les ministres. L'objectif est d'élaborer le PSNE "avant l'été".
Anne Lenormand
