Environnement - Des propositions pour le futur plan santé-transports
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne son rapport final sur le plan santé-transports prévu par le futur plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, qui devrait être présenté en mars prochain. Rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines, le rapport du CGEDD dresse d'abord un bilan des nuisances dues aux transports (pollution de l'air et bruit) avant de proposer des pistes d'actions. Il suggère de reprendre les principales propositions du Grenelle de l'environnement dans ce domaine, qu'il s'agisse de la légalisation des péages urbains, de la création d'une taxe kilométrique poids lourds, d'une aide de l'Etat aux projets de transports en commun ou de la formation à l'éco-conduite, en leur associant des objectifs tant en termes de qualité de l'air que d'impact sanitaire. Pour les péages urbains, le rapporteur prône "l'impérieuse nécessité d'une concertation locale, à l'exemple de celle pratiquée au Royaume-Uni et du référendum de Stockholm".
En matière de bruit, le plan santé-transports "pourrait offrir l'opportunité de créer une dynamique qui semble encore manquer", souligne-t-il. Il suggère ainsi d'achever la mise en place d'un réseau national d'observatoires et d'instaurer un suivi sanitaire. La modélisation des cartes de bruit devra être "améliorée notamment par des données plus fiables sur le trafic et complétée par des mesures permettant à la fois un suivi à long terme et une évaluation des actions". Le rapport invite aussi à s'inspirer des exemples étrangers, Pays-Bas et Espagne notamment.
En citant des agglomérations comme Lyon et Toulouse, qui semblent disposées à mettre en œuvre les volets urbanistiques des propositions du Grenelle (zones à bas niveau d'émission, péage urbain, développement des transports publics...), il estime également nécessaire de laisser "une certaine latitude aux collectivités quant aux mesures à retenir", tout en leur proposant des guides. Il insiste aussi sur la "notoriété" à donner aux enseignements qui pourront être tirés des premières réalisations pour que d'autres agglomérations puissent en tirer profit.
Pour Marc Grimot, "en matière d'air comme en matière de bruit, une partie du problème est d'origine comportementale". Il propose donc que le futur plan santé-transports comporte des "campagnes nationales ou locales incitant à des comportements plus vertueux". " La mise à jour d'une partie du réseau de transport pourrait rentrer dans la même logique (contrat de performance entre l'Etat et Réseau ferré de France, contrats de plan Etat-régions et plans rails, modernisation des itinéraires du réseau routier...)", ajoute-t-il.
Le plan devrait également comporter un volet recherche, notamment sur l'ensemble des sujets d'ordre technique, urbanistique ou socio-économique suivis dans le cadre du Predit (Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres).
Certaines des propositions du Grenelle comportent une contribution financière des pollueurs (taxe kilométrique poids lourds, péage urbain, etc.) en vertu du principe pollueur-payeur. Le rapport du CGEDD suggère ainsi que les entreprises du secteur des transports participent au financement des associations de gestion des réseaux de surveillance.
Anne Lenormand
