Déplacements - Des péages urbains "efficaces" en Europe, selon le Centre d'analyse stratégique
Dans un rapport publié le 18 septembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-commissariat au Plan) juge les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe (Londres, Oslo, Rome, Stockholm ou encore Berlin) globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés in fine par les populations concernées".
Selon le CAS, les principaux apports de ces expériences sont une nette amélioration de la fluidité du trafic, une plus grande ponctualité des transports collectifs, une plus grande fréquentation de ces derniers ou encore une réduction des émissions de polluants locaux et de CO2 qui se traduit par des impacts positifs sur la santé. A Oslo, les péages urbains ont aussi permis de financer de nouvelles infrastructures : un tunnel a été construit pour faire passer les voitures sous le centre-ville et celui-ci a été aménagé au profit de modes de transport doux (déplacements à pied, à vélo, transports en commun).
Cependant, souligne le CAS, l'"acceptabilité sociale" de ces péages est cruciale. Soulignant qu'une "large majorité" de l'opinion publique française reste opposée au péage urbain, le rapport souligne qu'il doit, pour atteindre ses objectifs, être "socialement équitable" en prenant en compte la situation des différentes catégories d'usagers. "L'instauration d'un péage urbain pourrait, en l'absence de corrections équitables, aggraver les inégalités sociales entre les ménages (pertes de mobilité pour les faibles revenus), et entre les territoires", met en garde le document.
"Le péage urbain est fait pour mieux gérer les déplacements dans une ville, il n'est pas fait pour lever l'impôt", souligne Dominique Auverlot, coordonnateur du rapport. "Nous suggérons de mettre en place un tarif maximal relativement réduit", explique-t-il.
Le péage urbain devant être considéré comme une taxe, le rapport souligne la nécessité de recourir à la loi pour en permettre la création, "conformément à l'article 34 de la Constitution qui oblige le législateur à définir l'assiette, les modalités de perception et le montant de la taxe". Cette loi "ne doit pas avoir pour but de figer dans un texte juridique une description précise et unique du péage urbain mais d'offrir aux collectivités un cadre juridique global dans lequel elles puissent instituer en toute liberté un dispositif adapté à leur territoire".
Reste qu'actuellement, les élus des grandes villes ne sont pas franchement demandeurs de péages urbains. "La priorité est de parvenir à une organisation rationnelle des transports et de l'habitat en évitant que l'étalement urbain aille trop loin", a souligné Serge Godard, maire de Clermont-Ferrand, lors de la dernière Conférence des villes le 11 septembre. Quant à Roland Ries, maire de Strasbourg et tout nouveau président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), il estime que la question du péage urbain relève en France du "fantasme" puisque selon lui il existe déjà. "Simplement, on ne paie pas pour avoir le droit de circuler, comme à Londres, mais pour stationner dans la ville."
Le futur projet de loi Grenelle 2, qui n'a toujours pas été transmis au Conseil d'Etat, pourrait en tout cas comporter des dispositions sur les péages urbains s'appliquant à la circulation.
Anne Lenormand
