Insertion - RSA : l'avant projet de loi prévoit un mode d'emploi comparable à celui du RMI
La première version de l'avant-projet de loi relatif au revenu de solidarité active (RSA), révélée le 17 juin par la lettre quotidienne spécialisée "Liaisons Sociales", prévoit une généralisation de ce nouveau dispositif au 1er juillet 2009. Cette date semble en contradiction avec les propos du Premier ministre qui, dans son intervention sur France 2 le 12 juin, indiquait qu'"au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active". Ce décalage aurait toutefois, en période de rigueur, le grand avantage d'atténuer l'impact budgétaire sur la première année, voire sur la seconde compte tenu des délais nécessaires à la montée en charge (voir ci-contre notre article "RSA : principe maintenu, modalités revues"). Selon les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le projet de loi devrait être examiné par le Conseil des ministres avant les vacances d'été ou à la rentrée, en vue d'un examen au Parlement à l'automne. Auparavant - et comme s'y est engagé François Fillon le 12 juin -, cette première mouture du projet de loi devrait être soumise à une conférence de consensus réunissant "l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques, les associations", afin de "mettre la dernière main au réglage" de ce nouveau dispositif.
Chargé d'"assurer à tous, les moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en emploi", le RSA présentera des conditions d'accès très proches de celles du RMI : résidence régulière en France, nationalité française ou titre de séjour d'au moins cinq ans autorisant à travailler et âge minimum de 25 ans (sauf en cas de charge d'enfant). De même, son fonctionnement reposera sur le principe d'une allocation différentielle, calculée en l'occurrence sur la base d'un revenu garanti variant en fonction de la composition du foyer. Chaque allocataire sera suivi par un "correspondant" - l'équivalent du "référent" des Rmistes - et bénéficiera d'un accompagnement renforcé.
Les principales innovations du RSA résideront dans la possibilité élargie de cumul avec un revenu d'activité et dans le renforcement de l'objectif de retour à l'emploi. Les bénéficiaires en capacité de travailler devront obligatoirement être inscrits comme demandeurs d'emploi et le versement du RSA pourra être suspendu par le président du conseil général en cas de refus d'activité "sans motif légitime". Les bénéficiaires qui ne sont pas en situation d'employabilité immédiate se verront, comme les Rmistes actuels, proposer un contrat avec le département, prévoyant des engagements réciproques en vue d'un retour progressif à l'autonomie.
L'avant projet de loi - qui a pour l'instant valeur de simple document de travail - prévoit que le RSA est financé conjointement par l'Etat et les départements, mais ne précise pas les modalités d'intégration d'une partie de la prime pour l'emploi (PPE). Le RSA devrait bénéficier d'un financement total de 13 milliards d'euros : 5,5 milliards au titre du RMI qu'il remplace, 1,5 milliard au titre de l'allocation de parent isolé (idem), 4,5 milliards issus de la PPE selon un mécanisme à préciser, 0,5 milliard d'aides diverses au retour à l'emploi et 1,5 milliard de financement supplémentaire apportés par l'Etat et correspondant au surcoût net du RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
