Politique de la ville - Retour à l'école pour 33 quartiers en difficulté
Inspecteurs d'académie, à vos plumes ! Pendant que vous y êtes, sortez aussi vos tables de multiplication. Car il va vous falloir signer et compter. Et s'engager croix de bois, croix de fer. Tel est en substance le message délivré par le ministre de la Ville Maurice Leroy ce mardi 19 avril lors de la journée de lancement d'une expérimentation dans 33 quartiers en difficulté.
Rien de bien neuf, dirons les esprits chagrins, il s'agit simplement de la mise en oeuvre des mesures annoncées par François Fillon lors de l'installation du Conseil national des villes (CNV) en mai dernier. Le Premier ministre appelait alors les ministères à mettre plus de moyens sur les quartiers les plus en difficulté (voir notre article ci-contre). Après un an d'attente, la liste des sites sélectionnés a finalement été rendue publique (en téléchargement ci-contre). Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) de ces quartiers vont faire l'objet d'avenants. La discussion entre les différents partenaires sera menée dans les mois qui viennent pour une signature prévue en septembre prochain. L'objectif est d'expérimenter, avant de lancer la nouvelle politique de la ville dont le calendrier est désormais lié aux élections municipales de 2014.
Le ministère espère que les collectivités vont mettre la main au porte-monnaie
Sur quoi va porter la discussion et qu'est-ce qui distinguera ces avenants des avenants habituels ? Les Cucs sont des contrats négociés entre l'Etat et les collectivités. Il n'était donc pas envisageable d'imposer un avenant identique sur l'ensemble du territoire. Il faudra faire du "sur-mesure" a insisté Maurice Leroy. Un canevas est cependant proposé aux acteurs locaux. Le principe est qu'aucun crédit des agences (Acsé ou Anru) n'est touché, l'avenant porte uniquement sur les crédits de droit commun "de l'Etat, ou, on l'espère, des collectivités territoriales". Sur le front de l'emploi, "un objectif d'entrée en contrat d'autonomie et en contrat unique d'insertion" pourra être fixé ; les moyens "accordés tant par l'Etat que par les collectivités locales" aux missions locales pourront être inscrits dans l'avenant ; Pôle emploi pourra s'engager à "maintenir ou le cas échéant installer" une agence dans le quartier. Du côté de la sécurité, on visera une "répartition équitable des efforts" entre Etat et commune, et on pourra inclure des actions "adaptées à la situation du quartier". Tout cela est sympathique, mais pas nouveau. Et parmi les 200 habitués de la politique de la ville qui assistaient à la journée, personne n'a lancé une hola.
Les inspecteurs d'académie autour de la table
La nouveauté de ces avenants, c'est surtout que les inspecteurs d'académie seront désormais cosignataires des Cucs. Pour marquer la solennité du moment, le secrétaire général du ministère de l'Education nationale avait d'ailleurs fait le déplacement. L'Education nationale s'engagera d'abord à ce que le nombre d'enseignants dans les écoles, collèges et lycées concernés ne s'éloigne pas trop de la moyenne du département. Elle s'assurera ensuite que les enseignants ne soient pas remplacés plus lentement qu'ailleurs, que les agents de la vie scolaire (conseillers principaux d'éducation, surveillants) restent plus nombreux que dans les quartiers hors politique de la ville. Sur le suivi médical, les engagements se font plus précis : une infirmière par collège, une infirmière pour 600 élèves dans le primaire. Concernant la maternelle, le document ne propose pas d'engagement chiffré sur le maintien de classes, il indique seulement qu'"un temps passerelle" pourra être prévu avec les parents "pour qu'ils s'approprient les enjeux de la scolarisation".
Selon Maurice Leroy, cette signature des inspecteurs d'académie doit "changer la donne", et éviter que l'Education nationale constitue "un Etat dans l'Etat", une "forteresse" sur laquelle ni les préfets ni les collectivités ne peuvent avoir prise. Témoignant que la rue de Grenelle pouvait faire preuve d'humour, le secrétaire général du ministère a indiqué que mieux vaut pour ces quartiers un "Etat dans l'Etat" que pas d'Etat du tout. Et que l'école était souvent le dernier sur la place.
Concluons sur le moment de poésie de cette réunion du 19 avril. Les discours sont finis, c'est à la salle de prendre la parole. Un participant se lève et pose au ministre de la Ville la question suivante : "Est-ce que vous croyez qu'avec ces avenants la situation de mon quartier va pouvoir changer dans 3 ou 4 ans ?" Pas une once d'agressivité dans le ton, même pas une question pour attirer l'attention, juste une vraie question, toute simple, posée là en douceur, à laquelle il attendait une réponse, ce monsieur. Et c'est là que le miracle a eu lieu : tout le petit monde de la politique de la ville - ministre et directeurs d'administrations centrales compris - a souri. C'était l'heure de la récré. Et l'événement du printemps 2011... en attendant la publication prochaine d'une circulaire du Premier ministre précisant l'esprit qui doit présider à la rédaction de ces fameux avenants.
