Etat local - Changements et continuité... François Fillon parle aux préfets

Afin de "gérer les conséquences de la crise", les préfets devront tout d'abord "faire vivre les comités de financement de l'économie pour qu'ils détectent les situations à prendre en compte et proposent les meilleures mesures et solutions". Mais leur action ne s'inscrira pas uniquement en réaction à la crise. Ils doivent également s'impliquer sur les investissements d'avenir. A ce sujet, François Fillon rappelle que "l'Etat, au titre des investissements d'avenir, n'a pas vocation à investir seul" : les préfets auront "à mobiliser les fonds de l'Union européenne mais aussi bâtir une stratégie globale d'aménagement avec l'ensemble des acteurs, collectivités locales ou entreprises".
Au menu du premier semestre 2011, il y aura également la préparation de la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne : si l'Association des régions de France (ARF) sera consultée à Paris, chaque préfet de région est invité "à s'entretenir avec le président du conseil régional". Une bonne occasion pour discuter également de la révision à mi-parcours des contrats de projet 2007-2013 : "Cette révision n'est ni un complément de programmation, ni une nouvelle programmation. Le but c'est d'ajuster la programmation initiale au niveau réel d'avancement des projets, en fonction de l'évolution des capacités budgétaires de l'Etat et des collectivités locales, tout en conservant le cadre financier initial." La copie devra être rendue à la Datar au plus tard le 15 février.

"Le cas échéant, adapter les Cucs"
 

Deuxième chantier, la cohésion sociale. Côté emploi, deux priorités : la lutte contre le chômage de longue durée qui "a fortement augmenté ces 12 derniers mois" et l'emploi des jeunes. Les contrats aidés (340.000 prévus pour 2011) devront être recentrés sur "ceux qui ont le plus de difficultés à accéder ou à revenir à l'emploi" mais en "respectant strictement les enveloppes". En matière d'emploi des jeunes, le Premier ministre a réaffirmé l'objectif de "doubler le nombre de jeunes en alternance"' sans préciser de date. Des "moyens importants ayant été débloqués", François Fillon attend des résultats "à la hauteur" alors que les contrats d'objectif et de moyens pour 2011-2015 sont en préparation.
Concernant les personnes sans abri ou mal logées, le Premier ministre a repris les grandes lignes de sa circulaire du 6 décembre (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2010). Mais, répondant aux critiques portées par les associations du secteur ces derniers jours, il a réaffirmé que "toute personne qui le demande doit pouvoir être mise à l'abri". Modulation également sur les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), dont la mise en place "devra être effective dans tous les départements". Pour ce qui est du droit au logement opposable, le Premier ministre compte sur "le travail en commun avec les collectivités locales", la mobilisation "des contingents des réservataires de logements sociaux" ainsi que sur l'établissement "systématique, dès maintenant" de fichiers uniques de demande de logements sociaux.
Concernant les quartiers en difficulté, le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre, "avec les élus locaux", les mesures contenues dans les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui viennent d'être prolongés jusqu'en 2014 "et, le cas échéant, adapter leur contenu". Prudent, le chef du gouvernement n'est pas revenu sur le calendrier de ces négociations, que des acteurs de la politique de la ville critiquent vigoureusement (voir notre article ci-contre).

Faire preuve de pégagogie
 

Par ailleurs, les préfets devront se montrer "pédagogues" sur quatre sujets :  la réforme de la fiscalité locale, la réforme des collectivités locales (en particulier sur l'intercommunalité sur laquelle il y a "obligation de résultat"), le financement des dépenses sociales des départements, et la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
Sur la réforme des collectivités, les préfets s'attaqueront aux "contrevérités" comme : "La réforme des collectivités territoriales, ce n'est pas moins de décentralisation." Ils devront également expliquer aux conseils généraux qu'au total "près de 500 millions d'euros seront mobilisés en faveur des départements en difficultés dans les semaines prochaines". Ces 500 millions proviennent de la péréquation sur les droits de mutation (300 à 400 millions d'euros), de l'excédent de la Caisse nationale de solidarités pour l'autonomie (75 millions) et d'un "fonds budgétaire" (75 millions d'euros).
Enfin, François Fillon estime que "les enjeux de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat sont globalement compris par les agents" grâce à "l'intensité du dialogue social que (les préfets) ont mené et qu'il faut poursuivre". Mais, les préfets ont "été nombreux à signaler le sentiment d'un regain de centralisation, qui se traduit par des délégations de crédits qui peinent à couvrir les charges, et par le sentiment que dans la gestion des ressources humaines, le niveau régional passe avant le niveau départemental". Signe que tout n'est pas encore complètement calé, le Premier ministre compte sur les préfets "pour signaler aux ministres concernés les difficultés (qu'ils ressentent) dans le bon fonctionnement de l'Etat territorial" et à "poursuivre un dialogue social approfondi avec les organisations syndicales".