Emploi - Contrats d'autonomie : un décalage entre la cible visée et le public finalement atteint

D'après les annonces du 1er mars du président de la République, dans l'enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros consacrée à l'emploi, une partie sera réservée aux contrats d'autonomie. Un budget qui permettrait de mettre en place 7.000 contrats supplémentaires de ce type, soit 15.000 au total pour 2011. Une surprise car après le départ de Fadela Amara du gouvernement, d'aucuns avaient annoncé la mort de ces contrats, mesure phare de son plan Espoir Banlieues. Car l'efficacité des contrats d'autonomie, réservés aux jeunes des quartiers difficiles, n'a jamais été réellement démontrée. Et les résultats de l'enquête de février 2011 menée par la Dares (ministère du Travail), entre novembre 2009 et février 2010 auprès de cinq départements, relève les différents problèmes auxquels ce contrat a été confronté dès son démarrage. Le contrat d'autonomie a été créé en juillet 2008 dans le cadre du plan Espoir Banlieues en faveur des quartiers de la politique de la ville. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et éloignés de l'emploi résidant dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Mis en œuvre dans trente-quatre départements à titre expérimental, il vise à proposer à 45.000 jeunes d'ici fin 2011, un accompagnement vers l'emploi renforcé et réalisé par des opérateurs publics ou privés sélectionnés à partir d'un appel d'offres. Au total, "entre juillet 2008, date de l'entrée en vigueur du dispositif, et mars 2010, environ 24.800 jeunes ont signé un contrat d'autonomie en France", détaille l'étude de la Dares, qui estime que "le dispositif a connu un démarrage assez lent à la fois pour des raisons techniques (locaux, personnel), et à cause de lectures divergentes des objectifs du dispositif au sein des territoires". Le retard a depuis été rattrapé puisque fin décembre 2010, 37.000 contrats avaient été signés, ce qui correspond au calendrier fixé.

 "On s'occupe des mêmes"

Ce qui pose davantage problème en revanche, c'est la cible du dispositif. L'objectif initial était de s'adresser à des jeunes peu ou pas qualifiés et non repérés par le service public de l'emploi, et ne bénéficiant pas des dispositifs de droit commun. Or les jeunes qui ont finalement conclu des contrats d'autonomie ne correspondent à cet objectif. "Les jeunes en contrat d'autonomie étaient le plus souvent déjà connus du service public de l'emploi ("on s'occupe des mêmes", "on travaille sur la même cible") et moins éloignés de l'emploi qu'initialement anticipé", indique la note. Ce qui pose la question de la valeur ajoutée de ces contrats, qui coûtent beaucoup plus chers que les dispositifs préexistants. "Si l'accompagnement intensif et individualisé apparaît comme une réelle plus-value, les pratiques mises en œuvre par les divers opérateurs semblent proches de celles des missions locales, mais avec davantage de moyens", précise la Dares. Dans le cadre de ce contrat, les jeunes sont en effet suivis par des conseillers dont le portefeuille est limité (30 à 40 jeunes seulement). L'accompagnement est intensif (entretiens hebdomadaires, démarches du jeune pour trouver un emploi, formation…) et procure aussi une bourse de 300 euros par mois au jeune. Un accompagnement dont le coût a souvent été critiqué : 4.300 euros par contrat (et jusqu'à 14.000 euros selon la député Chantal Brunel en cas de sortie positive) contre  1.098 euros pour le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) ou 2.839 euros pour un Civis avec un emploi durable à la clé… Et les résultats sont moindres : 42% de sorties positives (emploi durable, formation ou création d'entreprise) pour les contrats d'autonomie contre 48% pour les Civis, selon un bilan de la DGEFP de janvier 2011.
Si l'accompagnement apparaissant comme "clairement utile pour l'accès à l'emploi des jeunes" et étant plébiscité par les jeunes, son positionnement au sein de la palette des dispositifs de la politique de l'emploi et de l'insertion n'en reste pas moins obscur…

Outil complémentaire, concurrent ou redondant ?

Et les départements de l'utiliser à leur sauce, tantôt comme un outil à la disposition des missions locales, complémentaires au Civis et parfois utilisé en sortie du Civis pour donner un coup d'accélérateur à la recherche d'emploi, tantôt perçu comme un dispositif supplémentaire avec un opérateur à la tête, souvent privé, qui "génère des phénomènes de concurrence et de redondance". Du fait des appels d'offres, les opérateurs gérant ces contrats sont en effet soit des opérateurs privés de placement (OPP), pas forcément implantés localement, soit des opérateurs du service public de l'emploi (missions locales éventuellement associées avec d'autres opérateurs). C'était l'un point qui avait été fortement critiqué dès la mise en place du dispositif : pourquoi utiliser des opérateurs privés sans connaissance de ces quartiers plutôt que d'exploiter les réseaux déjà en place, et notamment les missions locales ? Au final, les acteurs du service public de l'emploi semblent s'en être mieux sortis. "La connaissance des réseaux locaux a constitué un levier d'implantation et d'efficacité indéniable, au moins au début", précise la Dares dans son étude, qui assure que "le repérage et l'orientation par les missions locales, et éventuellement Pôle emploi, ont été décisifs pour l'amorçage du dispositif". A l'inverse, les opérateurs nouvellement implantés dans ces zones ont dû prendre du temps pour constituer leur propre réseau. D'ailleurs, aussi faible soit-il, le taux de de sortie du contrat d'autonomie est en progression. Reste à savoir si les nouveaux contrats annoncés par le président de la République fonctionneront mieux et arriveront, enfin, à toucher la cible initiale, à savoir les jeunes les plus éloignés de l'emploi, inconnus du service public de l'emploi. La balle est dans le camp des opérateurs.