Politique de la ville - Lancement expérimental des contrats d'autonomie dans 35 départements

La secrétaire d'Etat, Fadela Amara, a annoncé le 21 avril, aux préfets délégués à l'égalité des chances et aux sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, le lancement expérimental des contrats d'autonomie, dispositif visant à proposer un accompagnement sur trois ans à 100.000 jeunes des quartiers en difficulté sous forme de contrat d'apprentissage, de formation qualifiante ou d'emploi durable. L'avis d'appel public à la concurrence sur la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif du plan banlieues publié le 29 mars 2008 (n°337) donne la liste des 35 départements concernés : le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, le Rhône, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, le Val-d'Oise, les Yvelines, l'Essonne, la Gironde, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, le Bas-Rhin, la Moselle, l'Hérault, la Marne, la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne, l'Oise, la Seine-et-Marne, le Haut-Rhin, le Doubs, l'Aisne, Paris, le Gard, la Somme, le Maine-et-Loire, l'Isère, l'Ille-et-Vilaine, l'Eure-et-Loir, la Sarthe, la Meurthe-et-Moselle, le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire et la Réunion.

Un parcours par étapes

La procédure choisie est celle de l'accord-cadre mono-attributaire de 48 mois alloti (chaque lot définit le nombre minimum ou maximum de bénéficiaires par département). Au total, cette première consultation devrait concerner près de 45.000 jeunes. L'opérateur choisi devra donc offrir un service de placement en faveur des jeunes aboutissant, soit à un placement effectif dans un emploi, soit à la création d'une entreprise, soit à l'accès à une formation qualifiante pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Le 8 février, en présentant le plan banlieues, Nicolas Sarkozy précisait le dispositif : "A l'issue de cette période de soutien intensif et personnalisé, qui pourra durer quelques semaines ou quelques mois selon les cas, tous les efforts seront faits pour que chacun puisse accéder à un emploi durable, à un contrat d'apprentissage ou à une formation vraiment qualifiante. Il continuera à être suivi pendant 6 mois." D'ici à la fin de l'année, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, devrait proposer d'étendre la mesure à d'autres périmètres géographiques prioritaires.

Encadrement par les préfets

Fadela Amara a lancé, le 21 avril, aux préfets : "Les pouvoirs qui vous sont confiés sur la mise en oeuvre du contrat d'autonomie sont larges." Les réprésentants de l'Etat devront animer le comité de pilotage local, veiller à la bonne articulation entre la prestation et les actions déjà conduites, piloter l'opérateur notamment en ce qui concerne le repérage des jeunes, mobiliser les entreprises signataires de l'engagement national pour les jeunes des quartiers. Le dossier de presse du Minefe sur le contrat d'autonomie précise, le 15 février, que "le financement de l'opérateur est fixé selon des critères de résultat, c'est-à-dire de mise en emploi durable. En cas d'échec en cours de processus, l'opérateur s'assure de la reprise en charge du jeune par ses référents traditionnels pour mettre en oeuvre une nouvelle issue positive". Opérateurs publics comme opérateurs privés peuvent répondre à l'avis d'appel public à la concurrence d'ici le 28 avril.

Clémence Villedieu

Les missions locales se sentent dépossédées

Le contrat d'autonomie concerne tous les jeunes de moins de 26 ans domiciliés en ZUS souhaitant accéder à l'emploi. Ils doivent être demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, en Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale), ou inscrits auprès des ML-Paio. Au moins la moitié des jeunes devront être de niveau VI et V bis. Après avoir opéré un diagnostic, l'opérateur signe avec le jeune un contrat d'autonomie fixant les principales étapes de son parcours et ses droits et obligations. Associations de missions locales et syndicats voient d'un mauvais oeil l'arrivée d'opérateurs privés dans ce qu'ils considèrent être leur champ de compétences. Car ce public les concerne directement. Bien plus, l'introduction de ce nouveau dispositif risque de créer des situations d'inégalités entre les jeunes, dénoncent-ils : la bourse prévue pour les bénéficiaires du contrat d'autonomie pourra atteindre 1.800 euros, soit le double de l'allocation du Civis.