Enseignement supérieur - Rentrée étudiante 2016 : les orientations concernant les collectivités
En comptant les universités, classes prépa, BTS, IUT et écoles diverses, 2,6 millions d'étudiants sont attendus en cette rentrée 2016, en hausse de 1,8% par rapport à 2015, ont annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, le 20 septembre, lors de la conférence de rentrée étudiante.
Le gouvernement a également donné des nouvelles des regroupements universitaires impulsés par la loi Fioraso du 22 juillet 2013 (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2013). Dans le cadre du "renouveau du paysage universitaire", dont l'enjeu est de "disposer d'ensembles visibles et compétitifs au niveau international", les trois formes de regroupements permis par la loi (voir encadré ci-dessous) ont été actionnées pour donner lieu à 33 regroupements. Il y a eu 25 regroupements dont 20 dans une Comue (communauté d'universités et établissements, dont le conseil d'administration comprend des représentants des collectivités territoriales) et 5 regroupements par association d'établissements. En outre, huit fusions ont été réalisées entre universités (ou entre universités et écoles), et 4 fusions seraient en cours.
Les collectivités signeront les contrats de site... "à l'avenir"
Quinze contrats de sites ont été signés à ce jour entre ces regroupements (fusion, Comue et association) et l'Etat, pour une durée de cinq ans. Et quatre seraient en cours de signature couvrant la période 2017-2021.
Les contrats de site pourraient être cosignés, en 2017, avec les services des autres ministères ayant sous leur tutelle des établissements d'enseignement supérieur (Culture, Agriculture, Environnement...). Ainsi que le prévoit la loi Fioraso, le contrat de site fera aussi l'objet d'une "concertation" avec les collectivités territoriales. Le ministère entend par là "les régions et les autres collectivités locales accueillant des sites universitaires ou des établissement de recherche". Les contrats de site pourront alors "prendre en compte leurs orientations telles que fixées par leurs documents prospectifs dont notamment les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation". L'horizon n'est pas fixé. Le dossier de presse se contente de le prévoir "à l'avenir".
Logements étudiants : le plan "40.000" ne tiendra sûrement pas ses promesses
Concernant les logements étudiants, le plan "40.000" avance. Annoncé à l'été 2012 et engagé en 2013, il visait la construction de 40.000 logements étudiants à caractère social sur la durée du quinquennat. Il s'avère que seulement 70% des objectifs seront atteints au 31 décembre 2016, ce qui fera tout de même 26.840 places créées entre 2013 et 2016 (6.274 pour la seule année 2016), dont 48% d'entre elles sont confiées en gestion aux Crous.
Le ministère a également annoncé que le portail numérique etudiant.gouv.fr, qui accueille 20.000 visiteurs par jour, intégrera en 2017 des services dédiés aux étudiants par les collectivités territoriales, ainsi qu'il en était question dès l'origine (voir notre article du 8 juillet 2015).
La mise en œuvre du plan "bibliothèques ouvertes" 2016-2019 suit également son cours. 21 bibliothèques ont été retenues dans le cadre d'un appel à projets lancé en mars dernier. Ces 21 bibliothèques, réparties sur 13 sites universitaires, sont ouvertes jusqu'à 22h00 et 8 sont ouvertes le dimanche. Un second appel à projets sera lancé à la rentrée 2016.
18 millions de m2 à rénover
La rénovation du parc immobilier dans l'enseignement supérieur se poursuit via deux sources de financement. 6.491 bâtiments sont concernés, soit plus de 18 millions de m2. La première source de financement provient des contrats de plan Etat-région (CPER). Les CPER 2007-2014, en cours d'exécution, prévoyaient 2,1 milliards d'euros d'investissement (50% pour la construction, 50% pour la rectructuration/réhabilitation). Les CPER 2015-2020, qui "entrent en phase opérationnelle" prévoient 1 milliard d'investissement, pour financer : du logement étudiant, des projets de réhabilitation "exemplaires" et d'aménagement, des opérations d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et du développement numérique.
La seconde source de financement vient du plan "Campus". Sur les dix sites labellisés "Campus" en 2008, on peut noter la livraison en mars 2016 de la première tranche de réhabilitation de l'université de Bordeaux, la livraison du campus numérique de l'université de Bretagne début 2016, ou encore la livraison de l'opération "Magma et Volcan" à Clermont-Ferrand en juin 2016. Ces opérations ont été dotées à l'origine de 5 milliards d'euros, auxquels se sont ajoutés des crédits du ministère et des disponibilités d'emprunt auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Caisse des Dépôts.
En matière d'immobilier universitaire, Thierry Mandon compte lancer une nouvelle vague de dévolution, la première ayant été lancée par Valérie Pécresse en 2011. Ce sujet fait l'objet d'un séminaire organisé le 21 septembre par le ministère.
Valérie Liquet
Les regroupements d'établissements et le contrat de site dans la loi Fioraso
La loi Fioraso du 22 juillet 2013, relative à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, prévoit que les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert sur un territoire donné qui peut être académique ou interacadémique.
L'organisation de la coordination territoriale peut prendre trois formes : la création d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur issu de la fusion de plusieurs établissements (article 62 - section 2) ou le regroupement, qui lui-même peut prendre deux formes : la participation à une communauté d'universités et établissements (Comue, article 62 - section 3) ou l'association entre établissements (article 62 - section 4). A noter que le conseil d'administration de la Comue comprend des représentants des collectivités territoriales, dont au moins un de chaque région concernée, ainsi que des EPCI.
La coordination territoriale est organisée, pour un territoire donné, par un seul établissement d'enseignement supérieur (*) : selon les cas, ce sera le nouvel établissement issu d'une fusion, la Comue lorsqu'elle existe, ou l'établissement avec lequel les autres établissements ont conclu une convention d'association (article 62).
Un seul contrat pluriannuel d'établissement est conclu entre le ministre de l'Enseignement supérieur et les établissements regroupés. Ces contrats pluriannuels associent notamment la ou les régions et les autres collectivités territoriales accueillant des sites universitaires ou des établissements de recherche. Ils prennent en compte les orientations fixées par les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et les orientations fixées par les schémas de développement universitaire ou les schémas d'enseignement supérieur et de recherche définis par les communes, les EPCI à fiscalité propre, les pôles métropolitains et les départements.
Les stratégies en matière d'enseignement supérieur et de recherche poursuivies, sur un territoire donné, par les collectivités territoriales accueillant des sites universitaires ou des établissements de recherche et leurs groupements et les contrats pluriannuels d'établissement font l'objet d'un document d'orientation unique (article 62).
V.L
(*) Sauf, par dérogation, dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, où plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale.
