Social - Réforme du RSA-activité : le rapport Sirugue envisage une "prime d'activité"

"Nous étudions quatre pistes, toutes ayant un avantage et un inconvénient. Il faut affiner l'étude de ces pistes pour trouver celle qui correspondra aux objectifs qu'on s'est fixés : simplification, redistribution, lutte contre la pauvreté et accompagnement dans l'activité", a précisé Christophe Sirugue à l'AFP.
Jean-Marc Ayrault avait chargé en mars le député (et ancien président du conseil général) de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios de réforme du RSA et de la PPE (crédit d'impôt) afin, selon les termes d'un décret du 7 mars, de "trouver le juste équilibre entre redistribution financière envers les travailleurs pauvres et accompagnement du retour à l'emploi", en veillant à prendre en compte "les écueils du non-recours et de la complexité administrative" (voir ci-contre notre article du 12 mars).
Les quatre scénarios étudiés par le rapport, qui devrait être remis au gouvernement "courant juillet", sont le maintien de la seule PPE ou du seul RSA-activité, ou le remplacement des deux dispositifs, soit par une "prime d'activité", soit par une baisse des cotisations salariales.
Le maintien de la seule PPE aurait "l'avantage d'être facile à mettre en place, l'inconvénient de ne pas être adapté à la réactivité dont on a besoin", a résumé le député. Avec le maintien du seul RSA-activité, on garderait un dispositif "très redistributif et réactif", mais qui a l'inconvénient d'être vécu comme "stigmatisant".
Le scénario consistant à alléger les charges salariales a "l'avantage d'être particulièrement visible", puisque le salaire net serait plus important chaque mois, mais "il donnerait aux patrons des informations de nature extrêmement personnelle, et est très combattu par les organisations syndicales parce qu'elles considèrent que c'est un frein à toute discussion salariale", a-t-il poursuivi.
Quant au remplacement des deux dispositifs par une "prime d'activité", "le travail n'est pas terminé car c'est une mécanique d'individualisation qui nécessite des dispositifs complémentaires pour bien couvrir les personnes qui sont le plus dans le besoin", a expliqué Christophe Sirugue. Faute de dispositif complémentaire en effet, les familles avec un seul revenu risqueraient être perdantes.
Or, l'objectif n'est pas de créer un nouveau dispositif compliqué... "C'est pourquoi pour l'instant, il n'y a pas de choix de fait entre les différents scénarios", résume l'élu.
Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur à cette prime d'activité. Mais une fois ce filtre passé, elle serait calculée sur les seuls revenus de la personne, qui devraient être inférieurs à 1,2 Smic (un peu plus de 1.400 euros bruts par mois). Enfin, le dispositif pourrait s'ouvrir aux 18-25 ans.
Faisant le point fin avril sur les premiers pas de la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (voir notre article du 23 avril), Matignon reconnaissait qu'entre volonté de simplicité (celle qu'offre la PPE) et volonté de coller au plus près à la situation de chaque personne (celle qui avait prévalu dans l'esprit des créateurs du RSA-activité, d'où la déclaration trimestrielle), il n'était pas évident de se mettre d'accord sur la bonne formule. Plusieurs pistes seraient donc à l'étude.