Culture - Rapport Doligé : l'archéologie préventive et les ABF à nouveau dans le collimateur
Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis au chef de l'Etat le 16 juin 2011 (voir notre article ci-contre du même jour), consacre au secteur de la culture une place qui reflète bien les tensions qui existent parfois en ce domaine entre les élus et les "gardiens du temple". Les deux thèmes abordés par le rapport en matière culturelle concernent en effet deux sujets qui fâchent : l'archéologie préventive et le rôle des architectes des bâtiments de France. Ceux-ci ont d'ailleurs tous deux donné lieu à plusieurs passes d'armes législatives au cours de ces dernières années.
Archéologie préventive : plus vite et moins cher
Sur l'archéologie préventive, le rapport ne manque pas de relever que celle-ci "est un sujet récurrent de préoccupations pour les collectivités locales". Les principaux griefs concernent non pas le principe de son intervention, mais les retards dans le démarrage d'un projet et le coût, jugé parfois exorbitant, des fouilles. Aussi le rapport formule-t-il une quinzaine de propositions. Certaines vont dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'archéologie préventive - à l'image de celle consistant à améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les documents d'urbanisme - ou relèvent du simple bon sens, comme la suppression de l'obligation de fournir uniquement des photos argentiques pour les rapports de fouille ! Mais la plupart d'entre elles visent plutôt à alléger les contraintes et à accélérer les procédures. Cet allègement concerne en premier lieu les services d'archéologie préventive des collectivités, de plus en plus nombreux. Le rapport propose ainsi de donner aux structures un agrément global - et non plus par grande période historique -, pourvu que le service "soit dirigé par un attaché de conservation ou conservateur du patrimoine spécialité archéologie, et que la collectivité territoriale présente un projet de service cohérent et doté de moyens suffisants".
Le rapport se penche longuement sur une autre pomme de discorde : la redevance archéologique. Il propose notamment de revoir la date du fait générateur pour les saisines anticipées et de mettre en place des dispositifs de péréquation. Sur la tarification, Eric Doligé suggère d'"améliorer la transparence de la tarification de l'Inrap [Institut national de recherches archéologiques préventives, NDLR] en développant une véritable comptabilité analytique et en évitant de faire peser sur les aménageurs une trop grande partie des frais de structure", mais aussi de limiter le coût des fouilles à un pourcentage de celui des travaux (sauf "découverte exceptionnelle", pour laquelle l'Etat prendrait à sa charge le coût excédentaire). Enfin, il recommande d'accroître la représentation des collectivités dans les commissions interrégionales d'archéologie préventive et de prévoir une possibilité de recours contre les décisions de ces dernières.
Eviter "l'exercice solitaire" des ABF
Sur la question des ABF (architectes des bâtiments de France) - et tout en louant, là aussi, leur "rôle essentiel" -, le rapport pointe "la complexité des procédures, à laquelle s'ajoute un certain ressentiment de subjectivité, [qui] conduisent de nombreuses collectivités locales à souhaiter une réforme de ce domaine". Aussi formule-t-il une dizaine de préconisations. Certains d'entre elles ne devraient pas manquer de faire grincer des dents, comme celle consistant à "étudier la possibilité de supprimer l'avis simple de l'ABF en laissant aux collectivités la possibilité de consulter l'ABF", ou de déléguer aux collectivités les avis simples, "voire certains avis conformes" (les collectivités concernées devant alors être agréées par l'Etat). Autre proposition allant dans le même sens : celle consistant à supprimer le régime particulier des travaux sur les immeubles adossés à un monument historique, pour l'intégrer au régime des immeubles situés dans le champ de visibilité des monuments historiques.
Plusieurs propositions prévoient également une réduction des délais laissés à l'ABF pour rendre ces différents avis (par exemple un mois au lieu de deux pour une déclaration préalable). Enfin, sur la question de "l'exercice solitaire" des ABF et sur les pratiques différentes d'un département à l'autre, le rapport propose d'"inciter à un exercice plus collégial de la profession d'ABF en favorisant les échanges entre ABF au niveau régional et en les incitant à évoquer collégialement les sujets complexes lors de réunions régionales mensuelles".
