Emploi - Ralentissement des embauches en zones de revitalisation rurale

Il y a quelques semaines, des sénateurs déposaient une proposition de loi visant à créer des zones franches dans les territoires ruraux, à l'image des zones franches urbaines (ZFU). Objectif : booster l'emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui, du fait d'une législation moins favorable aux entreprises, leur paraissent moins efficaces que les ZFU en matière de créations d'emplois. Une étude récente de la Dares (ministère du Travail) semble leur donner raison. "Le rythme de croissance des embauches exonérées dans les ZRR ralentit", détaille ainsi cette étude, publiée le 4 décembre 2009. Près de 13.000 salariés ont été embauchés dans ces zones, soit une hausse de 11%, mais après une hausse de 31% entre 2005 et 2006. Les ZRR ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Elles regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés de développement économique et permettent aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux importants. Des dispositifs fiscaux qui ont été accrus avec la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005 (loi 2005-157). Dans ces zones, les entreprises bénéficient ainsi d'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle ou de taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, les exonérations de cotisations sociales sont réservées aux employeurs associatifs, point qui était notamment critiqué par les sénateurs dépositaires de la proposition de loi sur les zones franches rurales. Au total, en 2007, 12.959 embauches ouvrant droit à une exonération de ce type ont été réalisées et ces embauches ont principalement été réalisées dans les communes nouvellement classées en ZRR (entre 2005 et 2007). Midi-Pyrénées (16,3%) et Aquitaine (15,6%) font partie des régions qui ont enregistré le plus fort taux d'embauches dans ces zones. Viennent ensuite, mais à des niveaux moins importants, les régions Auvergne (8,4%), Champagne-Ardenne et Limousin (7,7%) et Centre (6,4%). Autre enseignement de l'étude : 74% des établissements implantés en ZRR ont effectué une seule embauche ouvrant droit à l'exonération. "De manière générale, sans doute en lien avec la contrainte de taille, l'entreprise ne pouvant dépasser le seuil de cinquante salariés pour bénéficier de l'exonération de charges, la proportion d'établissements déclarant plus de cinq embauches exonérées est chaque année très faible : moins de 3%", précise l'étude. Côté zones franches urbaines, le bilan en matière d'emploi est nettement plus impressionnant. Dans ces zones, les embauches de salariés exonérés ont augmenté de 17% en 2007 par rapport à 2006, atteignant 390.317 personnes.

Emilie Zapalski