Emploi - Une circulaire pour expliquer les aides à l'embauche dans les ZRU et ZRR
Les entreprises, nouvelles ou déjà existantes, situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), bénéficient pendant douze mois d'une exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au cinquantième salarié. Les modalités d'application de cette exonération ont été modifiées par la loi de finances pour 2008. Une évolution qui a instauré le principe d'une dégressivité de l'exonération, jusqu'à 2,4 Smic, seuil au-delà duquel la réduction devient nulle. Seul problème : le décret (décret n° du 30 décembre 2008), modifiant les conditions de l'exonération, n'a été publié que le 1er janvier 2009. La circulaire n°2009-053 du 8 juin 2009 de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), vient apporter les explications nécessaires sur ces changements, et notamment pour les contrats ayant pris effet du 2 janvier au 31 décembre 2008, soit jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2008. La circulaire précise notamment "qu'il n'y a pas lieu de régulariser la situation des employeurs éligibles à l'exonération qui ont calculé, pour les rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2008, l'exonération selon les anciennes dispositions, sous réserve que la rémunération horaire du salarié soit inférieure à 2,4 Smic". A l'inverse, pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009, les entreprises devront se baser sur les nouvelles modalités de calcul, prévues par le décret du 30 décembre 2008. La circulaire précise qu'il faudra en revanche procéder à des régularisations, dans le cas où des entreprises se seraient accordées une exonération alors que la rémunération horaire du salarié est égale ou supérieure à 2,4 Smic, "cette limite étant d'application directe, dès 2008, pour tous les contrats ayant pris effet à compter du 2 janvier 2008". Le document Acoss donne également des précisions sur les conditions d'éligibilité à l'exonération, côté employeurs et salariés. Elle détaille la condition liée à l'accroissement de l'effectif, modifiée par le décret du 30 décembre 2008, la condition de non licenciement, également modifiée par ce même décret, et précise les modalités d'envoi de la déclaration à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Emilie Zapalski
