Zones franches urbaines - Les exonérations sociales en ZFU revues à la baisse

C'était prévu par l'article 190 de la loi de finances pour 2009 : le gouvernement réduit les avantages accordés aux entreprises en zones franches urbaines (ZFU) et zones de redynamisation urbaine (ZDU). Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009, qui vient de paraître au Journal officiel du 11 mars 2009, officialise cette décision. Il modifie les règles de calcul concernant les exonérations sociales telles qu'elles étaient prévues par la loi de 2008. A compter du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération va ainsi décroître de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au Smic majoré de 40% et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le Smic pour l'année 2009, à 2,2 fois le Smic pour l'année 2010 et à deux fois le Smic à partir du 1er janvier 2011. En imposant ce nouveau principe, le décret réduit de fait l'exonération des cotisations sociales jusqu'ici accordées aux entreprises modestes ou nouvellement créées dans ces zones et soutenues grâce à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville. Ce n'est donc pas une surprise. Les précédentes dispositions, révisées en 2008, annonçaient la couleur en prévoyant une sortie progressive du système, partant du principe qu'il convient de limiter les dépenses publiques. La nouvelle disposition est censée permettre une économie de 70 millions d'euros à l'Etat. Les élus ne sont pas contre le caractère transitoire du dispositif, à la condition de prévoir l'accompagnement des entreprises au moment de leur sortie du dispositif. Mais il y avait peut-être mieux à faire comme l'expliquait Fatiha Benitsou, à l'occasion de la publication du rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), précisément consacré aux ZFU, "en mettant en synergie l'ensemble des moyens mis à disposition : la sécurisation, la rénovation urbaine, l'amélioration de la qualité de la vie, les transports" ou en prévoyant "un guichet unique" de sorte à regrouper tous les interlocuteurs et les administrations intéressés et du coup à simplifier les recherches des chefs d'entreprises. Car le dispositif a porté ses fruits : une centaine de zones ont été créées, elles ont engendré la création de prés de 250.000 établissements, pour l'essentiel des très petites entreprises (TPE) employant 600.000 personnes dont 390.000 font l'objet d'exonérations de charges sociales. Sans compter que le taux de survie de ces entreprises est plutôt encourageant, comme le constate l'Insee : sur 2.000 établissements implantés en ZFU de première génération de 1997 à 2001, 38,5% sont ainsi encore actifs cinq ans et demi après leur installation. C'est à peine moins que le taux moyen des villes concernées (41%). Preuve que l'effet d'aubaine ne joue qu'à la marge.

Emilie Zapalski