Développement rural - Zones de revitalisation rurale : la nouvelle carte est parue
Un arrêté paru au Journal officiel du 11 avril 2009 dresse la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er janvier 2009. Des territoires caractérisés par une faible densité démographique et qui accusent des difficultés socio-économiques (déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles). Dans ces communes qui doivent adhérer à une intercommunalité, artisans, entreprises ou commerces peuvent bénéficier provisoirement d'exonérations fiscales et de charges sociales. Plus précisément, ces exonérations s'appliquent aux artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50% du chiffre d'affaires global, ainsi qu'aux entreprises qui exercent une activité professionnelle type profession libérale. Dans les communes de moins de 2.000 habitants, l'exonération s'applique aussi aux créations ou reprises d'activités commerciales artisanales ou professionnelles de moins de cinq salariés.
Les ZRR constituent à côté des fonds structurels et des aides à finalité régionale, l'un des principaux leviers du développement rural. Mais elles sont avant tout perçues aujourd'hui comme un outil au service de l'investissement immobilier touristique. Elles devraient faire l'objet d'un bilan en 2010.
M.T.
Référence : arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, JO du 11 avril 2009.
