Territoires ruraux - Une proposition de loi pour créer des zones franches rurales

Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été déposée au Sénat par Claude Biwer et plusieurs de ses collègues. Objectif : "redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale (ZRR)", dont la création "ne s'est pas toujours accompagnée d'un flux de création d'entreprises et d'emplois dans les secteurs concernés", contrairement aux zones franches urbaines (ZFU). D'après les auteurs de la proposition de loi, les ZRR ne seraient donc pas aussi efficaces que les ZFU en matière de création d'emplois, et cela pour plusieurs raisons : la proximité de ces zones avec des Etats qui accordent de très larges facilités à leurs entreprises, mais aussi et surtout l'absence d'exonération de cotisations sociales patronales, "dont chacun connaît le poids pour les entreprises". Si les ZRR proposent en effet des avantages fiscaux aux entreprises commerciales, tels que des exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, seuls les employeurs associatifs (associations, fondations), qui exercent donc une activité à caractère d'intérêt général, peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur les salaires, jusqu'à 1,5 fois le Smic. Dans les ZFU, toutes les entreprises ont droit, sous certaines conditions, à ces exonérations (taxe professionnelle, foncière, d'impôt et cotisations patronales) pour une durée de cinq ans, avec un système rendu dégressif depuis le 1er janvier 2009, quand les rémunérations sont supérieures à 1,4 fois le Smic. Les sénateurs souhaitent que ce système d'exonération de charges patronales s'applique dans les mêmes conditions dans ces nouvelles zones franches rurales qui seraient créées, bénéficiant ainsi à toutes les activités commerciales, artisanales ou industrielles créant ou développant leur activité dans ces zones. La responsabilité reviendrait aux élus des collectivités ou groupements de collectivités situés dans une ZRR de demander la création d'une zone de ce nouveau type. Reste à savoir comment sera accueillie cette proposition de loi, après une première tentative déposée par Claude Biwer au Sénat en 2006 et une autre par Yannick Favennec, député de la Mayenne, en 2008, et au moment où l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publie un rapport qui témoigne d'une baisse des embauches exonérées en ZFU (voir encadré ci-dessous). De son côté, le gouvernement ne semble pas presser de se lancer dans un tel dispositif. Dans une réponse à une question de Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, sur l'efficacité des dispositifs ZFU et ZRR, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a récemment expliqué qu'un bilan des mesures ZRR devait être réalisé sur le plan quantitatif, associé à une analyse territoriale de l'impact des politiques ZRR, réalisée par un cabinet d'études. Ce bilan, qui devait être achevé en novembre 2009, n'est toujours pas rendu public. 

Emilie Zapalski

ZFU : pour la première fois, les embauches exonérées sont en diminution

Le nombre d'établissements implantés en ZFU progresse toujours, notamment dans les ZFU des deuxième et troisième générations (les 100 ZFU ont été créées en trois vagues : 1997, 2004 et 2006). C'est une des conclusions du rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) rendu public le 30 novembre 2009. Malgré un ralentissement des installations (une première depuis la publication de ce rapport), les ZFU de première génération totalisent 27.007 établissements en 2008, contre 24.879 en 2007, celles de deuxième génération disposent de 17.603 établissements, contre 15.759 en 2007 et enfin, celles de troisième génération ont vu leur nombre d'établissements passer de 4.408 en 2007 à 5.022 en 2008. Mais "les installations d'établissements en ZFU varient beaucoup selon la région", détaille aussi le rapport de l'Onzus. Celles-ci se concentrent dans les régions les plus peuplées (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes...). Les régions qui rencontrent de fortes difficultés économiques, comme la Champagne-Ardenne, enregistrent quant à elles des taux d'installations d'établissements plus faibles. Le rapport constate également un surreprésentation des activités liées à la construction au détriement des services aux entreprises ou au particuliers. Autre signal négatif : le nombre d'embauches exonérées est pour la première fois en diminution, passant de 18.452 en 2007 à 16.578 en 2008, soit une baisse de 10% par rapport à 2007. "Cette baisse est-elle accidentelle ou présage-t-elle d'un certain essoufflement du dispositif combiné avec les premiers effets de la crise ?", questionne l'Onzus, qui conseille de suivre avec vigilance les prochains chiffres concernant ces recrutements.