Insertion - Publication du décret sur le RSA jeunes
Au lendemain de la présentation par Marc-Philippe Daubresse du RSA jeunes (voir notre article ci-contre du 25 août 2010) et à la veille de l'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation, le Journal officiel du 26 août publie le décret "relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans". Une version préparatoire de ce texte avait déjà circulé au printemps dernier. S'il a été affiné sur la forme, le décret du 25 août 2010 reprend la quasi totalité des dispositions envisagées il y a trois mois (et déjà détaillées dans notre article ci-contre du 1er juin 2010).
Pour bénéficier du RSA jeunes, les demandeurs doivent notamment avoir exercé une activité professionnelle "pendant un nombre d'heures de travail au moins égal au double du nombre d'heures annuelles mentionné au 1 de l'article L.3122-4 du Code du travail", autrement dit avoir déjà travaillé deux années à temps plein ou à temps partiel (ces deux années pouvant être discontinues). Les heures de travail correspondantes doivent avoir été effectuées "au cours d'une période de référence de trois années précédant la date de la demande", compte non tenu, le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance chômage, de l'allocation versée par Pôle emploi et de l'allocation relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, prises dans la limite de six mois.
La principale modification par rapport à la version diffusée en juin concerne le cas des jeunes relevant du régime agricole. Pour apprécier la condition d'activité, ils devront en effet justifier d'un niveau de chiffre d'affaires "au moins égal à vingt-quatre fois le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour une personne seule", au lieu d'un bénéfice agricole égal à au moins dix fois le montant forfaitaire mensuel du RSA. Pour les jeunes relevant du régime social des indépendants, ce niveau minimum d'activité reste en revanche fixé à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. Comme Marc-Philippe Daubresse l'avait confirmé dans sa conférence de presse du 25 août, le décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans (Journal officiel du 26 août 2010).
