Insertion - Le RSA sera étendu aux jeunes actifs en septembre 2010
A l'occasion d'un déplacement à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), le 24 février, sur le thème du revenu de solidarité active (RSA), François Fillon a apporté des précisions sur l'extension de cette prestation aux jeunes actifs de moins de 25 ans. Le Premier ministre a notamment indiqué que cette extension interviendra en septembre prochain. Le principe en avait été annoncé par le chef de l'Etat le 29 septembre 2009 (voir notre article ci-contre du même jour). Dans un premier temps, Martin Hirsch avait affirmé, à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur l'amendement étendant le RSA aux actifs de moins de 25 ans le 10 novembre 2009, une mise en place du "RSA jeunes" dès avril 2010. Mais cette date était rapidement apparue impossible à tenir. En dépit de ce report, il demeure encore une incertitude sur la nouvelle date de septembre 2010. François Fillon a d'ailleurs reconnu qu'il faudrait "pousser les feux pour que l'informatique soit au rendez-vous pour que le RSA jeunes puisse s'appliquer le plus tôt possible". Les difficultés rencontrées par les départements dans l'utilisation du logiciel Perceval pour la gestion du RSA montre en effet toute l'importance des aspects informatiques.
Le RSA jeunes entend mettre un terme à une "injustice" qui, depuis l'instauration du RMI par la loi du 1er décembre 1988, faisait qu'"un jeune de 24 ans qui travaille depuis plusieurs années et un jeune de 25 ans qui exerce la même activité pour le même salaire n'ont pas les mêmes droits, puisque seul le second bénéficie du RSA". L'accès au RSA jeunes sera ouvert aux moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans. François Fillon a indiqué que ce nouveau dispositif devrait bénéficier, à terme, à environ 160.000 jeunes, dont 120.000 toujours en emploi (ce qui correspond à la distinction, désormais bien établie, entre RSA activité et RSA socle). D'après les estimations fournies par Martin Hirsch lors du débat au Parlement à l'automne dernier, le coût annuel de cette mesure devrait être de l'ordre de 250 millions d'euros. En 2010, cette enveloppe sera financée intégralement par l'Etat "à titre exceptionnel", par le biais du Fonds national des solidarités actives (FNSA), géré par la Caisse des Dépôts.
Avec la mise en place du service civique (voir notre article ci-contre du 5 février 2010) et l'amélioration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les 16-25 ans - adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2009) -, ce sont ainsi trois nouvelles mesures en faveur de l'insertion des jeunes de moins de 25 ans qui devraient entrer en vigueur cette année. Il reste cependant à savoir si la montée en charge du RSA jeunes sera plus rapide que celle du RSA activité.
Jean-Noël Escudié / PCA
