Jeunesse - Service civique : consensus à l'Assemblée pour adopter et consolider un dispositif ambitieux
Les députés ont adopté jeudi 4 février en fin de journée la proposition de loi du sénateur Yvon Collin créant un service civique qui s'adressera, sur la base du volontariat, aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Ce dispositif devrait en principe concerner "d'ici cinq ans, 10% d'une classe d'âge : 10.000 jeunes cette année, 25.000 jeunes l'année prochaine, 40.000 jeunes en 2012, 55.000 jeunes en 2013, entre 70.000 et 75.000 jeunes en 2014", tel que l'a pronostiqué jeudi Martin Hirsch à l'Assemblée en préambule à la discussion générale. Ce nouveau service civique se veut plus simple et surtout beaucoup plus ambitieux que le service civil créé en réponse aux émeutes en banlieue de 2005 et resté très éloigné des ambitions affichées (3.000 jeunes en 2009).
La proposition, débattue dans une atmosphère inhabituellement consensuelle, a été adoptée à main levée à la quasi-unanimité, seule la député PCF Marie-Hélène Amiable votant contre. Considérablement étoffée en commission par les députés, elle devrait repasser au Sénat fin février ou début mars.
Le texte prévoit que les jeunes volontaires s'engageront auprès d'un organisme de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une association ou d'une fondation, avec une mission à accomplir, tant en France qu'à l'étranger. "Une formation civique et citoyenne sera dispensée pendant cette période", a précisé le haut-commissaire à la Jeunesse.
Un organisme spécifique sera créé pour organiser le service civique, gérer les volontaires, les agréments, animer le réseau… L'Agence du service civique réunira "l'ensemble des structures d'Etat qui gèrent les différentes formes de volontariats pour mutualiser les savoirs faire et les interventions : l'Etat, l'Injep, l'Acsé, France Volontaires seront les membres fondateurs de l'agence mais ils seront rejoints dans leur action par les associations, les collectivités locales et les niveaux déconcentrés de l'Etat". Cette agence serait appuyée par un comité stratégique associant l'ensemble des partenaires du service civique et dans lequel le Parlement sera représenté par deux députés et deux sénateurs. Elle se verra confier des responsabilités importantes : "promotion des missions, mise en relations entre les offres et les demandes, coordination locale, mobilisation des acteurs, définition des missions prioritaires, définition du socle commun de la formation civique, modalité d'accueil des volontaires", a détaillé Martin Hirsch.
"Recruter tout de suite"
Le haut-commissaire a également apporté des précisions sur les modalités financières du service civique : "Tout jeune engagé dans le service civique pourra avoir une indemnité nette de 440 euros. C'est le premier étage du dispositif. S'ajouterait une couverture complète (maladie, maternité, retraite) prise en charge à 100% par l'Etat, soit l'équivalent de 388 euros de charges. S'ajouteraient aussi, avec l'accord complet des associations, l'équivalent de 100 euros en espèce ou en nature venant de la structure d'accueil, plus, pour certains jeunes en difficulté, une addition de 100 euros. Ces dernières modalités seront à préciser ultérieurement. A tout cela nous ajoutons un forfait de 100 euros par mois pour les coûts d'accompagnement, uniquement aux associations, pas aux collectivités territoriales." Ces versements se feront par le biais de l'Agence du service civique. L'Etat versera également 1,5 million d'euros pour l'organisation de sessions de formation citoyenne. "L'arbitrage a été rendu sur le coût et sur le rythme de montée en charge du service civique. L'engagement du gouvernement est d'un peu plus de 500 millions par an derrière ce projet", a assuré Martin Hirsch.
Plus de 200 amendements avaient été déposés sur cette proposition de loi comportant treize articles. Le service civique volontaire pourra s'appliquer dès que la loi aura été adoptée grâce à "des mesures transitoires" permettant de "recruter tout de suite et de commencer des missions", prévoit Martin Hirsch
Les missions possibles seront multiples : rénovation de centres d'hébergement, aide aux victimes de catastrophes naturelles, activités de préservation de l'environnement, information sur la sexualité dans les établissements scolaires, "missions de défense et de sécurité"… Les députés ont d'ailleurs jugé inutile de renvoyer à un décret la liste précise des missions possibles, craignant que cela n'introduise une "rigidité extrême". Ils ont en revanche complété le texte de loi en élargissant le service civique à des champs tels que "la francophonie et la langue française", "la citoyenneté" ou la coopération décentralisée. Un "service civique senior", proposé aux retraités, a en outre été prévu pour assurer un tutorat auprès des jeunes engagés.
Plusieurs députés, notamment socialistes, ont non seulement soutenu le service civique mais souhaité qu'il devienne un jour "universel et obligatoire".
Catherine Ficat
