Jeunesse - Service civique volontaire : l'Igas propose sept champs d'action
"Favoriser la diversité des missions d'intérêt général que sert le service civique volontaire", recommande principalement l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport "Référentiel de missions du service volontaire" de novembre 2009 que la Documentation française vient de mettre en ligne. Chargée par le haut-commissaire à la Jeunesse le 30 juillet 2009 de mener une réflexion sur la définition des missions assignées aux volontaires dans le cadre du service civique volontaire, l'Igas constate que la culture du volontariat reste encore confidentielle en France, "puisque contrairement à l'objectif initialement affiché de 15.000 jeunes par an, entre 2.500 et 3.000 jeunes sont actuellement volontaires". Le livre vert de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse vise, quant à lui, 10.000 jeunes en service civique en 2010. Le dispositif "qui devient service civique volontaire (et plus civil) doit être rénové", rappelle l'Igas. Son rapport propose, dans une première partie, un cadre de référence thématique des missions et une meilleure définition des tâches assignées aux volontaires, dans une seconde partie, il "identifie les conditions de réussite de nature à favoriser une montée en charge du nouveau dispositif".
Le rapport conseille donc en premier lieu "de rassembler les différentes missions dans des grandes familles d'intérêt général favorisant le lien social et la solidarité". Il propose d'inscrire ces missions dans sept champs d'action et d'apporter "un contenu concret à ce qui peut le mieux caractériser le volontariat" : solidarité et prévention de l'isolement ; éducation à la santé et promotion de la santé des jeunes ; éducation pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives; pédagogie du développement durable ; mémoire et citoyenneté ; solidarité internationale ; intervention d'urgence en cas de crise. Constatant que les frontières entre bénévoles et professionnels salariés sont parfois difficiles à distinguer, le rapport souhaite que soit précisés "le rôle et les tâches assignées au volontaire pour éviter le risque de confusion avec les salariés des structures d'accueil" et que soit "mieux caractérisé le principe de l'engagement volontaire".
Pour améliorer le dispositif et accompagner la montée en charge de ce service civique volontaire, l'Igas propose, entre autres, d'assouplir son cadre juridique (par exemple, unification des différents statuts de volontariat, autorisation d'une activité complémentaire, fin du double agrément du ministère puis de l'Acsé 'l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances'). "La relative lourdeur des procédures d’agrément peut en particulier constituer un frein à une plus large implication des collectivités territoriales, qui actuellement accueillent moins de 5% des volontaires", constate le rapport. Il mentionne la position de l’Association des maires de France qui a proposé, "dans le cadre d’un schéma plus intégré, une validation de l’engagement de service par l’opérateur en charge du financement, permettant de vérifier la conformité des missions confiées et l’organisation de modalités de suivi et de tutorat".
L'inspection recommande également de pérenniser le financement du service civique ou encore de mettre en place une plate-forme d'information et de recrutement.
L'Igas préconise surtout de "privilégier un organisme gestionnaire unique", rappelant que l'Acsé est "l'opérateur naturel ayant mis en place et porté le service civil depuis 2006. Efficace et à l’écoute des partenaires, son action a été saluée ; son réseau et sa connaissance des acteurs associatifs au titre de ses autres missions ont grandement facilité la mise en place du service civil".
Catherine Ficat
Le service civil volontaire
Dans son rapport l'Igas rappelle que "le service civil volontaire a été mis en place par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Relais non-obligatoire du service national depuis son extinction en 1998, il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent contribuer à une mission d’intérêt général auprès d’une association ou d’une collectivité publique pendant une durée de six, neuf ou douze mois. Les jeunes perçoivent une indemnité maximum de 656 euros par mois et bénéficient de droits sociaux (protection maladie et assurance vieillesse). Le dispositif, piloté par l’Agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des chances (Acsé) est très incitatif pour les collectivités puisque les frais (indemnités, droits sociaux, tutorat et formation civique) sont pris en charge à hauteur de 90% par l’Etat (soit environ 920 euros par jeune accueilli par mois)".
