jeunesse - Commission Hirsch : les collectivités mises à contribution
"Il est grand temps de définir un projet fédérateur pour la jeunesse de notre pays", a déclaré Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, en présentant le 7 juillet son livre vert, aboutissement de quatre mois de débats de la commission de concertation sur la Jeunesse. "On ne savait pas si on allait s'en sortir mais chacun a bougé et nous présentons des propositions ambitieuses, anti statu quo, anti immobilisme et anti CPE", a-t-il poursuivi. Le ton est donné et les 57 propositions se veulent à l'opposée des mesures de ces vingt dernières années qui "enfermaient les jeunes dans des sous-dispositifs".
La question de l'orientation, considérée par tous les membres (près de 80 personnes) comme primordiale "doit être revue de fond en comble et la commission propose la création d'un service public de l'orientation territorialisé (Spot) qui ne sera pas un sous-produit de l'Education nationale mais qui aura son autonomie par rapport à celle-ci", a insisté le haut commissaire. Cela "implique de pouvoir s'engager sur une production de services homogène sur le territoire national mais construite avec les acteurs régionaux et municipaux qui n'oppose pas l'Etat et les collectivités territoriales mais cherche à les réunir sur des objectifs partagés et définis en commun", selon la commission.
Autre proposition jugée ambitieuse par Martin Hirsch : la prise en charge de tous les jeunes jusqu'à 18 ans et non plus jusqu'à 16 ans. Ayant constaté que le maire ne reçoit "quasiment aucune information pour assurer l'effectivité" du caractère obligatoire de l'instruction de 6 à 16 ans, les membres de la commission souhaitent mettre en place, sous la coordination de l'élu, un "véritable système d'information et de responsabilités partagées". Les jeunes devraient ainsi avoir "l'obligation de se former ou, éventuellement, de préparer leur entrée dans la vie active, contrepartie d'une obligation de former et d'accompagner pour la collectivité publique".
Une politique de logement spécifique
Orientation, formation mais aussi insertion, le maire est également au centre d'une des autres pistes de la commission : la refonte des missions locales qui "ont besoin d'un nouveau souffle". "La mission locale doit être, sous l'autorité du maire qui la préside, responsable globalement des jeunes en difficulté d'un territoire et être garant qu'il n'existe aucun trou dans leur prise en charge, ce qui implique de définir un cahier des charges minimal, commun et national."
Concernant les jeunes majeurs de 18 à 21 ans sans ressources et en rupture familiale, il est proposé de créer une mesure de protection dont le pilotage pourrait être assuré par le conseil général et "la responsabilité partagée entre le conseil général et l'Etat". Cette mesure "à géométrie variable" serait adaptée aux besoins de chaque jeune qu'il ait ou non fait l'objet d'une mesure éducative ou de protection judiciaire ou administrative pendant sa minorité. "Elle pourrait comprendre, selon les cas, l'accès à l'hébergement ou au logement, l'accès aux soins, l'insertion professionnelle et un accompagnement éducatif et social."
Autre question qui implique un pilotage associant Etat et collectivités territoriales, celle d'une politique de logement qui intègre les besoins spécifiques des jeunes : petits logements, logements temporaires, ressources plus faibles, etc. La commission considère qu'il est essentiel "notamment d'adapter l'offre de logements sociaux aux besoins des jeunes" et propose une contractualisation avec les bailleurs sociaux. "Chaque programme local de l'habitat devrait désormais comporter un volet logement des jeunes."
Des services civiques
Enfin sur les questions de citoyenneté, deux propositions majeures ont émergé. D'une part, la mise en place d'un service civique volontaire "au service de grandes causes identifiées comme prioritaires par les jeunes" et qui pour "avoir un impact réel" devrait concerner 10% d'une classe d'âge d'ici cinq ans. D'autre part, en complément de ce service civique ouvert aux moins de 25 ans, Martin Hirsch envisage un service civique senior, en faveur des jeunes, "afin de marquer que la solidarité entre les générations n'est pas à sens unique". La commission propose aussi de supprimer les limites d'âge dans le droit électoral pour permettre, par exemple, l'éligibilité dès l'âge de 18 ans à la députation (au lieu de 23 ans actuellement) ou aux fonctions sénatoriales (contre 30 ans actuellement).
Martin Hirsch a reconnu que la commission n'est cependant pas parvenue à un consensus sur les ressources. Deux pistes sont à explorer. Une "dotation autonomie" (le jeune toucherait une fois une somme de 4.000 euros maximum) ainsi qu'un "revenu contractualisé" (une allocation qui pourrait être mensuelle attribuée sous conditions) devraient donc être expérimentés. La commission propose également un soutien équivalent au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans déjà en emploi.
Interrogé sur le coût estimé des préconisations, Martin Hirsch a dit "ne pas avoir fait les chiffrages dans les détails". "Ces mesures peuvent avoir un coût mais rapportent énormément", a-t-il ajouté. Le haut commissaire a uniquement confirmé que le coût de la dotation autonomie serait de 1,6 milliard d'euros. Concernant l'avenir de ces propositions, il a expliqué que "plusieurs relèvent de la loi" mais a précisé qu'il ne savait "pas du tout" comment cela allait se dérouler au niveau du calendrier législatif.
Catherine Ficat
