Insertion - Le RSA pourrait être étendu sous conditions aux actifs de moins de 25 ans
Plus de vingt ans après la mise en place du RMI, la question d'une éventuelle extension de ce revenu minimum aux moins de 25 ans - source d'innombrables débats depuis 1988 - pourrait connaître une première évolution significative. Jusqu'à présent, le revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi du 1er décembre 2008, s'est contenté de reprendre la règle qui prévaut depuis la mise en place du RMI. Comme son prédécesseur, le RSA n'est donc pas accessible aux moins de 25 ans, sauf s'ils ont un enfant né ou à naître. La discussion sur ce point a d'ailleurs, à nouveau, suscité de nombreuses passes d'armes lors des débats au Parlement.
A l'occasion d'un déplacement le 15 septembre, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse a clairement laissé entendre que le plan en faveur des jeunes, qui doit être annoncé par le chef de l'Etat à la fin du mois ou au début d'octobre, pourrait bien comporter une évolution importante en ce domaine. D'après les informations recueillies par le quotidien Les Echos, l'accès au RSA pourrait être ouvert aux moins de 25 ans. Il devrait toutefois s'agir d'une ouverture très encadrée. Pas question en effet de faire du RSA une "allocation de subsistance", ouverte à tous les jeunes à partir de 18 ans et servie jusqu'à leur accession à un emploi durable. L'hypothèse actuelle serait en effet de réserver l'accès du RSA aux jeunes actifs, en l'occurrence les jeunes de moins de 25 ans comptant au moins deux années en situation d'emploi au cours des trois années précédant la demande. En pratique, cette définition correspond à des jeunes réellement insérés sur le marché du travail. Cette condition risque en revanche de se révéler très restrictive pour les jeunes employés de façon intermittente ou que leur employeur omet de déclarer, ce qui est loin d'être exceptionnel dans les emplois précaires. Elle pourrait cependant faire l'objet d'ultimes arbitrages en faveur d'un relatif assouplissement.
Cette ouverture encadrée du RSA ne devrait donc pas régler la question des ressources et de l'autonomie des jeunes de moins de 25 ans en difficulté d'insertion socioprofessionnelle. Mais elle mettrait en revanche un terme à une inégalité introduite par la création du RSA "chapeau" (travailleurs pauvres) et mise en avant dans le "Livre vert" élaboré par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Celui-ci fait en effet observer qu'"à compter du 5 juillet [2009, date de mise en paiement du RSA, NDLR], un jeune de 26 ans à trois-quarts temps pourra toucher environ 200 euros par mois de RSA en complément de ses revenus, sans être situé dans une logique de droits et devoirs, alors qu'un jeune de 24 ans placé dans la même situation n'aura pas accès à ce complément de revenu".
Aussi, sans remettre en cause le choix de ne pas ouvrir un droit automatique au RSA dès 18 ans, le Livre vert indique qu'"il semble justifié à la plupart des membres de la commission d'envisager les conditions d'application du RSA dans sa partie accordée aux salariés en activité, ne comprenant aucun élément de revenu minimum, ou de mettre en place un système différent répondant à la même finalité". Cette extension du RSA aux jeunes actifs devrait également être plutôt bien accueillie par les organisations syndicales. Du côté des départements, elle ne devrait pas non plus rencontrer d'hostilité, puisque le RSA chapeau est à la charge de l'Etat, contrairement au RSA socle.
Jean-Noël Escudié / PCA
