Insertion - Coup d'envoi du RSA jeunes
Le revenu de solidarité active (RSA) jeunes entrera comme prévu en vigueur le 1er septembre en métropole (et quatre mois plus tard en Outre-Mer), sur la base d'un décret devant paraître ce jeudi 26 septembre au Journal officiel. Les premiers versements interviendront le 5 octobre. Le ministre en charge du dispositif, Marc-Philippe Daubresse, vient d'en donner le coup d'envoi, annonçant en même temps le lancement d'une campagne d'information à destination des bénéficiaires potentiels. Au lieu d'une campagne grand public, a-t-il d'emblée précisé, cette communication passera essentiellement par les "lieux de prescription" que sont "les missions locales, les conseils généraux, Pôle emploi…".
Pas de surprise par rapport à ce que l'on savait déjà de cette extension du RSA à certains jeunes de moins de 25 ans (voir notamment ci-contre notre article du 1er juin donnant le contenu du projet de décret). La cible reste bien les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans à équivalent temps plein dans les trois dernières années. Des jeunes qui ne travaillent pas et ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage, et recevront l'équivalent du "RSA-socle". Ou bien qui travaillent mais disposent de faibles ressources, alors potentiellement éligibles au "RSA-activité", qui leur fournit un complément de ressources. Différents cas, tels que celui des jeunes entrepreneurs, intérimaires, apprentis ou salariés agricoles ont été prévus s'agissant de la façon dont les périodes d'activité seront comptabilisées.
Mises à part les conditions strictes d'activité posées pour pouvoir bénéficier de l'allocation (laquelle s'élève à 460 euros dans le cas du RSA-socle pour un jeune vivant seul), le dispositif est parfaitement calqué sur ce qui se pratique pour le RSA destiné aux plus de 25 ans, que le ministère nomme désormais "RSA généralisé". "Le RSA pour les moins de 25 ans est une extension du RSA généralisé, et non une prestation nouvelle", souligne ainsi le ministère. Les partenaires seront donc les mêmes que pour le public adulte, intervenants auxquels viendront naturellement s'ajouter les missions locales. Et le ministère de préciser : "Dans chaque département, les dispositions de mise en oeuvre sont décidées par le président du conseil général en lien avec l’Etat, Pôle emploi, les missions locales et l’ensemble des acteurs intervenant sur le champ de l’insertion sociale et professionnelle. Les jeunes sans activité relevant d’un accompagnement instruiront leur dossier selon les modalités retenues localement et seront orientés auprès d’un référent unique qui les accompagnera dans leurs démarches. Selon les dispositions prévues dans chaque territoire, le référent unique relèvera soit d’une mission locale, soit de Pôle emploi, soit du conseil général ou d’un opérateur désigné par le conseil général."
"Je refuse d'annoncer de faux objectifs pas atteignables"
Tout ceci, néanmoins, avec une différence de taille par rapport au RSA généralisé : s'agissant du RSA jeunes, ce ne sont pas les conseils généraux, même pour la partie RSA-socle, qui assureront le financement. Celui-ci, a rappelé Marc-Philippe Daubresse, sera assuré par "une recette gagée sur le FNSA" (fonds national de solidarité active) à laquelle s'ajouteront des "compléments budgétaires". "Nous avons calibré les choses pour pouvoir répondre à la demande", a souligné le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, précisant que le chiffrage envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 sera une somme globale pour "tous les RSA" et non pas spécifique au RSA jeunes.
Le ministre se refuse en revanche à fournir un quelconque chiffre sur le nombre de bénéficiaires potentiels du RSA jeunes, insistant sur le fait que le nombre de 160.000 évoqué par l'Elysée n'est qu'une évaluation très large, établie par la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, des jeunes potentiellement concernés. "Je refuse d'annoncer de faux objectifs pas atteignables", a insisté Marc-Philippe Daubresse. Tout juste prévoit-il que la crise aura nécessairement un impact, qu'il s'agisse du RSA-socle, au regard du nombre désormais important de jeunes en situation de chômage de longue durée, ou du RSA-activité, étant donné la multiplication des temps partiels et autres "petits boulots". "S'il y a plus de 100.000 jeunes, ce que ne je crois pas, on réajustera", a-t-il relevé au passage.
Indiquant qu'il annoncerait d'autres "réponses pour les jeunes" fin septembre à l'occasion d'un bilan, un an après, de ce qu'il a nommé le "plan d'Avignon" (les mesures en faveur des jeunes évoquées en septembre dernier en Avignon par le chef de l'Etat), le ministre a, à maintes reprises, été invité à expliquer le pourquoi des conditions d'activité imposées aux jeunes. Et donc à redire que l'esprit du RSA jeunes, était de préférer "l'aide à l'autonomie" à "l'assistanat". Ceci à l'heure où certaines associations, telles que Génération précaire, enjoignent d'ores et déjà aux jeunes de saisir le tribunal administratif pour violation de l'égalité des citoyens devant la loi…
Claire Mallet
