Projet de loi Santé : les hôpitaux de proximité ressortent inchangés du Sénat

Le Sénat a achevé, le 7 juin, l'examen en séance publique des articles du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars (voir nos articles ci-dessous). Il se prononcera, le 11 juin, sur l'ensemble du texte par un scrutin public solennel. Après les dispositions relatives à la suppression du numerus clausus, à la réforme des études médicales, à l'organisation des soins et au débat récurrent – mais toujours animé – sur la lutte contre les déserts médicaux (voir nos articles ci-dessous des 5 et 6 juin 2019), les sénateurs ont notamment adopté l'article 8, consacré aux hôpitaux de proximité.

Les hôpitaux de proximité pourront faire de la télésanté

Si les intervenants – y compris le rapporteur (LR) Alain Milon – ont regretté le recours aux ordonnances pour mettre en place les hôpitaux de proximité, ils ont néanmoins adopté l'article habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur cette question. Il se sont contentés d'ajouter, parmi les missions des hôpitaux de proximité qui devront être précisées par l'ordonnance, le fait que ces établissements "contribuent, en fonction de l'offre présente sur le territoire, à la permanence des soins et la continuité des prises en charge en complémentarité avec les structures et professionnels de la médecine ambulatoire". Un ajout qui revient à reprendre, sous une autre forme, une mission qui figurait déjà dans la rédaction initiale du projet de loi. Le Sénat a également ajouté la télésanté aux activités susceptibles d'être mises en œuvre par les hôpitaux de proximité.

Tout en regrettant à nouveau le recours à cette procédure, les sénateurs ont également habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des autorisations des activités de soins, notamment dans un objectif de meilleure répartition territoriale de l'offre.

L'articulation entre GHT et ESMS précisée

Sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le Sénat a adopté pratiquement le texte en l'état, ajoutant néanmoins un amendement clarifiant la situation des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) vis-à-vis des GHT. Le texte adopté précise en effet que "les établissements ou services médicosociaux publics peuvent être associés au projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire auxquels ils ne sont pas parties".

Sur le volet numérique – qui occupe une part importante du projet de loi –, les sénateurs ont notamment adopté l'article 12 créant, pour chaque usager, un "espace numérique de santé" (ENS). Plusieurs amendements ont renforcé la sécurité du dispositif en prévoyant notamment que les systèmes d'information, services et outils mis en œuvre "doivent être conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité" élaborés par Asip Santé, l'agence française de la sécurité numérique. Il s'agit en l'occurrence de concilier un haut niveau de protection de la personne avec l'exploitation de données contenues dans l'espace numérique de santé, "dans l'unique intérêt du patient".

Enfin, face au développement très rapide du numérique dans la santé, les sénateurs ajouté à la médiation sanitaire – qui fait déjà l'objet d'un article du Code de la santé publique – la médiation numérique, qui "est la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages" et "procède par un accompagnement qualifié et de proximité des individus et des groupes dans des situations de formation tout au long de la vie facilitant à la fois l'appropriation des techniques d'usage des outils numériques et la dissémination des connaissances ainsi acquises".