Rural Consult

Vous êtes

• Une commune de moins de 5 000 habitants, en métropole ou outre-mer 
• Une intercommunalité de moins de 50 000 habitants

Vos enjeux 

• Éclairer vos prises de décision sur le plan juridique et financier  
• Vous repérer dans un environnement législatif et réglementaire complexe  
• Mieux comprendre les changements organisationnels impactant votre collectivité (mise en œuvre du ZAN, gestion de la ressource en eau, compétence mobilité, …) 
• Optimiser la gestion du budget de votre collectivité 

Notre offre d'accompagnement juridique

Nous vous accompagnons pour vous aider dans vos prises de décision et faciliter la mise en œuvre de vos projets :

• Une équipe est à votre service pour répondre à vos questions 
  • Accessible par simple appel téléphonique ou par l’intermédiaire de notre site internet, nos experts sont organisés pour vous apporter des réponses immédiates (ou sous 48 heures maximum).  
• Des nouveaux outils digitaux qui vous sont dédiés

Nous apportons une réponse aux questions que vous nous adressez soit par l’intermédiaire de cette plateforme soit directement par téléphone ;

Notre accompagnement vise à répondre concrètement à vos préoccupations quotidiennes :  

• Des réponses opérationnelles qui concernent la vie de votre collectivité ou la mise en œuvre de votre projet : organisation des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire. *(hors gestion des ressources humaines) 
• Des appuis en matière de commande publique (ex : choix du marché, types de consultations…) 
• Des informations pour construire votre budget communal ou intercommunal, et identifier les dispositifs de financement mobilisables en fonction de vos projets  
• Des éclairages sur des sujets d’actualité qui vous préoccupent tels que : les enjeux du transfert de la compétence eau, les enjeux du ZAN et l’identification des surfaces concernées, vos responsabilités en matière de gestion de risques, les obligations engendrées par la loi EGALIM en matière de restauration scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments publics…

La qualité des réponses apportées est systématiquement contrôlée à postériori et, si nécessaire, la collectivité est rappelée pour apporter une précision (2% des cas) ou une rectification (0.7% des cas) 

Quelques exemples de questions posées : 

• Une association sollicite une garantie d’emprunt de la part de la commune : dans quelles limites accorder cette garantie ? 
• La communauté de commune a construit un local à usage professionnel pour le donner en location : peut-elle se prémunir contre le non-paiement des loyers ? 
• Dans le cadre d'un marché de maitrise d’œuvre supérieur à 50 000 euros, l'avance est-elle obligatoire ? Comment s'apprécie-t-elle dans la mesure où le prestataire a répondu sous la forme d'un groupement d'entreprises ? 
• Le référentiel M57 est rendu obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Faut-il néanmoins délibérer en ce sens ? 
• Peut-on réunir le conseil municipal sans condition de quorum, si cela n'a pas été possible dans un premier temps faute de quorum ? 
• Est-ce que le versement des transports peut être sollicité par un syndicat mixte fermé dans le cadre d'une ligne de bus à la demande ?