Commande publique : les caractéristiques des accords-cadres
Date
- Le 17 avril 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet de déterminer les termes régissant les marchés qui seront passés pendant une période donnée, notamment en ce qui concerne le prix et éventuellement les quantités envisagées. Il s’agit donc d’un contrat principiel fermé, en vertu duquel le maître d’ouvrage s’engage à conclure un ou plusieurs marchés publics avec le ou les cocontractant(s), et ces derniers à se porter candidats.
Lors de ce webinaire, nous aborderons les éléments suivants :
L’opportunité de recourir à un accord-cadre,
La détermination éventuelle d’un minimum et/ou d’un maximum et les conséquences de la jurisprudence européenne « Simonsen » (CJUE, 17 juin 2021) en tant qu’elle impose la fixation d’un montant maximum,
La passation et l’attribution des marchés subséquents,
Les accords-cadres à bons de commande,
Les spécificités relatives à l’exécution des accords-cadres.
© DR avec Adobe stock
Date
- Le 17 avril 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
