Tarification incitative des ordures ménagères : quel cadre légal ? quelles pratiques ?
Date
- Le 13 mai 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Ces dernières années, de nombreuses évolutions législatives ont renforcé l’attractivité des dispositifs incitatifs en matière de tarification du service ordures ménagères.
Ce webinaire permettra de faire le point sur :
le cadre légal applicable aux dispositifs de tarification incitative, pour la taxe et pour la redevance,
des exemples de mise en pratique : difficultés rencontrées, points de vigilance, opportunités.
© AR
Date
- Le 13 mai 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
