Les zones d'activités économiques : le régime juridique et financier (Replay du 3 avril 2025)
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Sont considérées comme des zones d'activité économique les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire.
Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d’un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous sommes revenus lors de ce webinaire en abordant les points suivants :
- La définition des zones d’activités,
- La mise à disposition et la cession de terrains,
- L’exercice partagé avec d’autres compétences,
- Les zones d’activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP, …)
- Les enjeux financiers
- Type : Compte-rendu
