Polices municipales : le CNFPT tire un premier bilan, positif, de son plan d’action

Face à l'afflux de policiers municipaux à former (11.000 d'ici 2026 – voir notre article du 27 mars), qui n'est pas sans entrainer quelques bouchons (voir notre article du 29 avril 2020), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avait lancé en juin 2022 un plan d'action visant à réduire les délais de départs en formation, à professionnaliser les formations et améliorer leur qualité ainsi qu'à anticiper les besoins nouveaux pour répondre aux enjeux de la filière.

Un flux de policiers municipaux pérenne

Un an après, le CNFPT en dresse un premier bilan, jugé positif. Le centre argue ainsi de la quasi-division par deux du délai moyen pour les départs en formation dans les territoires les plus en tension. De 7 à 8 mois précédemment, il est désormais de 4 mois. Adaptation de la taille des groupes de stagiaires, regroupement des inscriptions "isolées", meilleur séquencement des périodes théoriques et pratiques ou encore organisation de formations "en intra" ont notamment permis d'atteindre ce résultat. Ce dernier semble d'autant plus remarquable que le flux ne se tarit pas. "En 2022, [le CNFPT] a ainsi accueilli 37% de stagiaires supplémentaires en formation initiale par rapport à l'année précédente", soulignait le rapport de présentation présenté lors du conseil d'administration du 28 juin dernier. Il y était précisé que "cette dynamique ne semble pas s'arrêter ; en mars 2023, les effectifs de la formation initiale étaient ainsi en hausse de 23% par rapport à l'an passé à la même époque". Après une hausse des effectifs entre 2015 et 2020 vue comme une "réponse conjoncturelle à un contexte sécuritaire post-attentats", le CNFPT considère que "cette dynamique d'évolution semble aujourd'hui pérenne, confortée par un élargissement [du] périmètre d'intervention" de ces polices. Et ce ne sont pas les récentes émeutes urbaines qui devraient infléchir le mouvement.

Quatre sites aux succès divers

Dans un avenir plus ou moins proche, le centre compte également sur le regroupement des formations sur quatre sites (voir notre article du 27 mars), à "taille humaine" et adaptés aux besoins des agents de police municipale. Ces sites connaissent toutefois des succès variés.
Pour le nord-ouest, le site existant d'Angers intègrera à compter de septembre une partie des formations des policiers municipaux, "avec une montée en puissance progressive". L'étude des travaux encore à réaliser (dojo, stand de tir…) est en cours.
Pour le nord-est, où "le besoin est extrêmement important" (44 promotions organisées l'an passé), cela s'annonce plus compliqué, alors qu'il "devient extrêmement urgent de trouver un lieu d'accueil". Si un site a bien été identifié à Meaux, "les travaux s'annoncent plus longs que prévus". Le CNFPT est donc actuellement à la recherche d'un site provisoire pouvant accueillir "rapidement" de premières promotions.
Pour le sud-est, c'est finalement le site de l'école nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence qui a été retenu, après l'abandon du projet initialement envisagé à Marseille. Il est souligné qu'il présente de nombreux atouts : qualité des installations, proximité de l'ENSOSP et du Cerema, etc. Là-encore, "les besoins sont extrêmement urgents et opérationnels car la délégation n'est plus en capacité de former des promotions sur le site de Nîmes". Le site pourrait accueillir ses premières promotions rapidement. Celles de Paca et de Corse dans un premier temps, puis de l'ensemble du quart sud-est ensuite. 
Enfin, pour le sud-ouest, un centre à Montpellier est déjà opérationnel, mais des travaux d'aménagement complémentaires seront engagés à l'automne (quatre phases sont prévues jusqu'en 2028, dont la construction d'un nouveau bâtiment engagée mi-2024).

Mise à jour des référentiels

Sur le plan qualitatif, le CNFPT met en exergue le travail en cours d'actualisation des référentiels afin de permettre une formation "au plus près des situations réellement rencontrées" par les futurs policiers lors de leurs missions. Ils pourront être expérimentés dès 2024, pendant six mois, pour la formation initiale des agents, et même dès septembre pour celui concernant les directeurs de police municipale. Le centre précise également que le module juridique des formations préalables à l'armement est désormais finalisé, et expérimenté. Le centre s'est également doté de groupes d'experts praticiens de collectivités pour l'accompagner dans le déploiement de nouvelles obligations réglementaires relatifs à des compétences "ultra spécialisées", comme celles des brigades cynophiles (voir notre article du 21 février 2022).
Le Centre continue par ailleurs de travailler avec l'État pour des ajustements réglementaires permettant d'accélérer les départs en formation. Y figurent la possibilité de commencer la formation préalable à l'armement lors de la formation initiale, de permettre aux "grandes" collectivités d'être autonomes sur les formations d'entrainement ou encore de pouvoir former au sein du CNFPT des moniteurs au maniement des armes, avec l'appui du ministère de l'Intérieur.

Révision des tarifs

Enfin, une nouvelle tarification a été arrêtée pour les formations préalables à l'armement, les formations d'entrainement au maniement des armes et les formations continues obligatoires. Elle vise à "rapprocher les recettes des dépenses réelles", à "prendre en compte l'inflation" (le tarif de la formation continue obligatoire n'a pas été révisé depuis le 22 mars 2000 ; il est désormais fixé à 150 euros/jour/stagiaire) mais aussi à "simplifier le système". Ainsi, les 48 tarifs différents existant aujourd'hui pour la seule formation préalable à l'armement sont réduits à 4, compris entre 75 euros par stagiaire pour les collectivités disposant d'un stand et d'un moniteur et 175 euros pour celles qui n'ont aucun des deux. Pour les formations à l'entrainement, les 4 tarifs retenus oscillent dans une fourchette comprise entre 75 et 145 euros par stagiaire.
Enfin, afin de réduire le délai "entre le recrutement et l'opérationnalité effective du policier municipal sur la voie publique", le CNFPT a décidé d'intégrer le module juridique de la formation préalable à l'armement dans les formations initiales d'application (FIA) des cadres d'emplois de la police municipale, sans augmenter la durée de celles-ci. "De ce fait, immédiatement à l'issue de la FIA, les agents pourront poursuivre avec la formation pratique bâton", souligne le centre.