Polices municipales : les stocks de munitions relevés par décret

Un décret publié au Journal officiel le 13 juillet vient modifier le code de la sécurité intérieure pour permettre d'augmenter les stocks de munitions autorisés pour les communes au titre du service de voie publique et de la formation d'entraînement des polices municipales. Pour le service de la voie publique, le stock de munitions pour les armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques (lanceur de balles de défense) classés en catégorie B et C est ainsi relevé de 50 à 100 par arme. S'agissant des formations d'entraînement, il est fixé à 200 pour ces deux catégories d'armes.
Selon l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure ainsi modifié, le stockage de munitions est autorisé par le préfet pour une durée maximale de cinq ans.