Décrets police municipale : une précipitation qui ne passe pas
En présentant le 25 mai ses trois projets de décret aux organisations syndicales représentatives des policiers municipaux (voir notre article du 30 mai), la ministre Dominique Faure avait fait part de son intention d’aller vite. Elle n’aura pas menti. Les trois textes figurent en effet au projet d’ordre du jour de la séance plénière du 28 juin du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présenté ce 31 mai par la direction générale des collectivités locales au bureau de ce dernier.
Une précipitation qui n’a toutefois pas été au goût des participants, qui ont unanimement demandé au président de l'instance, Philippe Laurent, de solliciter un report de leur examen. Aussi bien les organisations syndicales, hostiles sur le fond à la proposition de révision du régime indemnitaire des policiers municipaux, que les employeurs. "Nous n’avons évidemment aucune difficulté avec le fait que l’on puisse laisser davantage la main aux employeurs – respecter le principe de libre-administration des collectivités est toujours positif. Mais nous n’avons même pas pu prendre connaissance des projets de texte", explique à Localtis Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France et membre du CSFPT. Une précipitation qu’elle comprend d’autant moins que procéder à une telle révision nécessite de "faire dans la dentelle". Sans compter, souligne-t-elle encore, que "l’ordre du jour de la prochaine réunion est déjà extrêmement chargé, puisque nous n’en avons pas eu depuis février" – un dommage collatéral de la réforme des retraites, les organisations syndicales jouant depuis la présentation du texte la politique de la chaise vide.
Également joint par Localtis, Philippe Laurent confirme en tous points. "L’inscription à l’ordre du jour de ce projet fait suite à la réunion entre la ministre et les organisations syndicales du 25 mai à laquelle les employeurs n’assistaient pas. On sait bien que le régime indemnitaire des policiers municipaux pose problème. C’est un texte important et attendu. Mais le sujet n’a jamais été vraiment étudié. J’ai donc été surpris par cette précipitation, qui n’est pas conforme au bon fonctionnement des institutions. Et ce, d’autant que nous avons déjà six autres textes à examiner le 28 juin." Philippe Laurent relève encore que lors de la réunion du 31 mai, "la demande d’un membre du bureau sur le coût de cette révision n’a pas eu de réponse" et que le texte n’est pas à l’ordre du jour du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) du 8 juin prochain, même s’il concède que "le fait que ce dernier soit consulté après le CSFPT est dans l’ordre des choses".
Le report n’est toutefois pas acté. "J’ai écrit à la directrice de la DGCL le jour même, mais je n’ai pas reçu de réponse à cette heure", indique Philippe Laurent. Il précise que "l’ordre du jour reste à la main du gouvernement. Il peut y avoir lors de l’examen une délibération unanime des organisations syndicales défavorable, qui conduirait à évoquer le texte lors de la séance suivante. Mais le gouvernement peut aussi provoquer une réunion exceptionnelle". Côté syndicats, on fait planer la menace d’une nouvelle absence : "Est-on certain que la réunion du 28 juin va bien se tenir ?", s’interroge ainsi l’un de ses représentants auprès de Localtis.
