Lutte contre l'exclusion - Pauvreté des enfants : le CNLE juge la situation "alarmante"
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a rendu, le 8 juillet, un avis sur la pauvreté des enfants en France. Cet avis s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par le conseil à l'occasion des travaux préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.
Près d'un enfant sur cinq sous le seuil de pauvreté
L'avis du CNLE pointe "une situation alarmante malgré les moyens importants investis". La note rappelle ainsi que la pauvreté progresse depuis 2008. Le taux de pauvreté monétaire atteint 14,1% de la population en 2010. Mais 19,6% des moins de 18 ans - près d'un enfant sur cinq - vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, soit moins de 964 euros par mois. Ceci représente 2,66 millions d'enfants en métropole. Si les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles, le groupe de travail sur les familles vulnérables estimait, lors de la préparation de la conférence sur la pauvreté, qu'"on peut craindre que le nombre d'enfants pauvres en France ne soit aujourd'hui plus proche de trois millions".
Cette pauvreté est aussi très concentrée en termes géographiques et sociologiques. Près d'un enfant sur deux (49%) vivant en zone urbaine sensible (ZUS) se trouve ainsi en dessous du seuil de pauvreté, soit un taux 2,5 fois plus élevé que sur le reste du territoire.
L'avis du CNLE reconnaît cependant "des avancées dans certains domaines". Il évoque ainsi les mesures prévues dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé par le Premier ministre le 21 janvier dernier, mais aussi dans le cadre de la réforme des prestations familiales. Le conseil s'interroge cependant "sur l'impact réel de ces ajustements qui restent très modestes au regard de l'inflation, et qui ne prendront effet qu'à partir du 1er avril 2014".
Des restrictions des aides facultatives des collectivités
Vis-à-vis des collectivités - autrement dit des aides facultatives -, le CNLE s'inquiète des conséquences des restrictions budgétaires, qui ont conduit dans certains cas à la suppression de la gratuité d'accès ou à la réduction des aides pour l'achat de livres, de matériels informatiques, ainsi que pour le transport et la restauration scolaires. L'avis relève également les difficultés croissantes de paiement des services municipaux par les ménages, ainsi que la "nette diminution" de la fréquentation de ces services. Il pointe aussi les faiblesses et les écarts territoriaux de l'action sociale de la branche Famille - récemment critiqués par la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 10 juin 2013) - , les contraintes croissantes sur l'action sociale de l'Education nationale, ou encore la complexité et le manque de lisibilité de l'orientation scolaire.
Face à ce constat alarmiste, le CNLE formule plusieurs souhaits. Il souhaite ainsi alerter le gouvernement et le Parlement sur la gravité de la situation, notamment dans la perspective du projet de loi de finance et du PLFSS pour 2014. Mais le CNLE entend également "assurer un suivi particulièrement vigilant à l'égard des politiques, des expérimentations et des mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui peuvent permettre de réduire la pauvreté des enfants", tout en regrettant que le gouvernement n'ait pas davantage suivi les recommandations de l'atelier "Familles vulnérables, enfance et réussite éducative". Enfin, le CNLE souhaite être informé de l'impact des différentes mesures de la nouvelle COG de la Cnaf sur les familles en situation de pauvreté (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2013), mais aussi sur la mise en œuvre des objectifs opérationnels de la convention triennale passée entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué à la Ville (voir notre article ci-contre du 23 avril 2013).