Logement - Parc privé et parc social : bilan 2009 des logements aidés
Le secrétariat d'Etat chargé du logement publie le bilan des logements aidés pour l'année 2009 (hors départements d'outre-mer). Le premier volume porte sur les chiffres nationaux des aides à la pierre, tandis que le second retrace les chiffres par région (pour le parc public uniquement). Les chiffres présentés sont ceux qui étaient disponibles dans l'infocentre Sisal (système d'information pour le suivi des aides au logement) au 20 janvier 2010. Cette base informatique est alimentée par les services départementaux de l'équipement et les délégataires lorsqu'ils accordent un agrément et donc participent au financement d'une opération.
Dans le parc public, 119.842 logements locatifs sociaux (hors Anru) ont donc obtenu une décision de financement en 2009 : 57.854 PLUS, 21.634 PLAI et aides spécifiques logement, 38.379 PLS et 1.975 PLS foncière. Ces chiffres représentent 80% de l'objectif de 150.000 logements fixé pour 2009. Il faut y ajouter 27.870 logements Anru, soit un total de 147.712 logements locatifs sociaux aidés par l'Etat l'an dernier. Dans le parc privé, l'Anah a soutenu la réhabilitation de 110.825 logements : 67.044 (60,5%) pour des propriétaires occupants et 43.781 (39,5%) pour des propriétaires bailleurs. On peut y ajouter 2.435 PSLA location-accession. Si l'on additionne les logements locatifs sociaux et les logements Anah éligibles à l'aide personnalisée au logement, on arrive à un total de 164.637 logements éligibles à l'APL en 2009. En termes budgétaires, les autorisations d'engagement consommées sur le programme 135 (développement et amélioration de l'offre de logements) et sur les crédits Anah se sont élevées l'an dernier à 1,418 milliard d'euros.
L'année 2009 a constitué un nouveau record, depuis 1985, pour le lancement d'opérations de construction ou de réhabilitation de logements locatifs sociaux (LLS). La hausse s'est même fortement accélérée, le nombre de logements passant de 115.860 en 2008 à 147.712 l'an dernier (+27,5%). Après la baisse quasi continue des années 1990 jusqu'au creux historique de 2000 (42.262 LLS), la décennie qui vient de s'écouler aura donc été marquée au contraire par une hausse quasi continue, aboutissant à un triplement en dix ans. Dans cet ensemble, les PLS marquent toutefois le pas, puisqu'ils se situent, en 2009, à un niveau identique à celui de 2006.
En termes géographiques, quatre régions - Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Paca - concentrent près de la moitié (48,8%) des logements agréés PLUS ou PLAI l'an dernier, dont près du quart (24%) pour la seule Ile-de-France. La répartition est différente pour les 27.870 logements Anru. Les quatre principales régions bénéficiaires en 2009 sont en effet l'Ile-de-France (30% du total), le Nord-Pas-de-Calais (11%), Rhône-Alpes (7%) et Languedoc-Roussillon (6%). La région Paca ne représente en revanche que 1,2% du total, avec seulement 341 logements Anru, ce qui la situe juste devant l'Auvergne (309 logements) et le Limousin (75).
Si l'on raisonne en termes de publics concernés, les 119.842 LLS dont l'opération a été lancée en 2009 se répartissent en 97.095 logements ordinaires (81%) et 22.747 logements foyers (19%). Les premiers seront occupés par des "ménages ordinaires" (95%), par des étudiants (4,8%) et par des travailleurs saisonniers (0,2%). Pour leur part, les logements foyers seront occupés par des personnes âgées (61,5%), des personnes handicapées (11%) et des jeunes (6%), le solde (21,5%) allant à diverses catégories de publics logés en foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, pensions de famille, résidences d'accueil...
A noter enfin : les 106 collectivités délégataires des aides à la pierre - 28 départements, 12 communautés urbaines, 61 communautés d'agglomération et 5 communautés de communes -, ont distribué les aides à la pierre de 44.902 logements, soit 56,8% des logements (hors Anru) sur les différents territoires de programmation.
Jean-Noël Escudié / PCA
