Habitat - Qui a bénéficié d'une aide au logement en 2008 ?
La direction des statistiques de la Caisse nationale d'allocations familiales vient de publier une étude sur "les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008". L'occasion d'avoir une vision d'ensemble sur cette question.
En 2008, plus de 6 millions de familles ont perçu une aide au logement versée par les caisses d'allocations familiales (les aides versées par les collectivités sont exclues de l'étude), soit 13 millions personnes et environ 20% de la population française, pour un coût total de 14,7 milliards d'euros. Une somme considérable à comparer par exemple au montant des subventions aux organismes HLM pour construire de nouveaux logements sociaux, de l'ordre de 500 millions d'euros.
Trois aides, accordées sous condition de ressources, coexistent. L'allocation de logement familiale (ALF) est financée par la Sécurité sociale et concerne 1,3 million de foyers. L'allocation de logement sociale (ALS, 2,3 millions de foyers) et l'aide personnalisée au logement (APL, 2,5 millions de foyers) sont financées par le Fonds national d'aide au logement (Fnal). Ces trois aides ne sont pas cumulables : ALF et ALS sont perçues par les personnes non éligibles à l'APL. Ainsi par exemple, la plupart des étudiants bénéficiaires d'aides reçoivent l'ALS.
La majorité des bénéficiaires de ces aides sont des locataires (83%) ; les autres sont accédants à la propriété (9,5%) ou logés en foyers (7,5%). Toutes catégories confondues, ces aides permettent de diviser par deux le coût du logement pour la moité des allocataires. Mais les situations des bénéficiaires sont très différentes suivant leur situation de famille. L'effet des aides au logement est particulièrement important pour les familles mono-parentales : sans aides, ces familles consacreraient 40% de leurs ressources au logement, tandis qu'avec aides, ce taux passe à 16%... ce qui n'empêche pas 50% d'entre elles d'avoir un reste à vivre inférieur à 571 euros par unité de consommation.
La Cnaf publie ces statistiques alors que les aides au logement et leur réforme devraient être au coeur de l'actualité politique des mois à venir : ces aides devraient prochainement être touchées par la Révision générale des politiques publiques, sans qu'on sache précisément encore quelles sont les pistes de réformes envisagées. Mais en ce domaine, une modification de la législation qui peut paraître mineure a un impact financier considérable. Une question d'actualité car ces aides sont extrêmement sensibles à la conjoncture économique : ainsi, dans la loi de finances rectificatives pour 2009, le Parlement a dû voter 500 millions d'euros de crédits supplémentaires pour renflouer le Fnal. Pour justifier cette demande de crédit, Bercy a expliqué aux parlementaires que "la hausse du nombre de chômeurs et la baisse des revenus dans le secteur marchand" ont conduit, en 2008, à une progression du nombre d'allocataire "de l'ordre de 4%, soit environ 170.000 allocataires" de plus qu'en 2007. Par ailleurs, les cotisations employeurs qui financent également ces aides ont "diminué mécaniquement, suite à la baisse du nombre de salariés et des revenus" (Rapport Gilles Carrez, p.27).
Hélène Lemesle
Références : L'essentiel n°94 "Les bénéficiaires d'une aide au logement en 2008", Cnaf, janvier 2010. Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009. Rapport sur le projet de loi rectificative pour 2009 de Gilles Carrez (Assemblée, 2 décembre 2009)
