Habitat - Benoist Apparu prépare les esprits à une réforme en profondeur des aides à l'accession à la propriété

Depuis quelques semaines, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme multiplie les signaux sur la nécessité d'une réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Dans son discours d'inauguration du Salon de l'immobilier, le 8 avril dernier, il déclarait ainsi que "L'Etat consacre au total sept milliards d'euros à ces dispositifs [d'aide à l'accession, NDLR]. Pourtant, ils remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages, du fait de l'évolution des prix de l'immobilier." Il assurait souhaiter "qu'une réflexion ambitieuse soit engagée. Il ne faut pas se contenter de simples ajustements, il ne faut pas se contenter d'un prolongement d'une mesure transitoire, mais voir plus grand. Nous avons besoin d'un outil d'aide à l'accession plus simple, plus efficace, permettant de mieux solvabiliser les accédants qui en ont besoin". Ces réflexions se situent dans la droite ligne du "jaune" budgétaire présenté par les services de Bercy à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, qui passait en revue - de façon critique - l'impact des onze milliards d'euros d'aides fiscales au logement, y compris hors accession (voir notre article ci-contre du 16 novembre 2009).
Aujourd'hui, le dispositif d'aide à l'accession à la propriété comprend cinq aides principales : le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass-foncier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, le plan d'épargne logement et l'APL accession. Si Benoist Apparu n'a pas levé le voile sur le contenu de la réforme envisagée, il est de notoriété publique que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers - issu de la loi Tepa du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - est dans le collimateur du gouvernement. Benoist Apparu a d'ailleurs lui-même indiqué le 30 mars, dans un entretien au quotidien Les Echos, que "certains de ces dispositifs comme la prime d'épargne logement ou le crédit d'impôt ne sont, par exemple, pas pris en compte par les banques lors de l'examen des dossiers de prêt et n'ont pas l'effet déclencheur attendu. Leur effet solvabilisateur est insuffisant pour un coût qui, lui, n'est pas du tout anodin". La réduction d'impôt pourrait donc être remplacée par une aide financière forfaitaire, qui viendrait abonder directement l'apport personnel des candidats à l'accession et aurait ainsi un effet de levier sur le volume d'emprunt mobilisable. Le Pass-foncier pourrait également être prolongé au-delà de 2010, mais sous une forme remaniée.
L'objectif de cette probable refonte du dispositif est double. D'une part, il s'agit de relancer l'accès à la propriété : si le taux de ménages propriétaires de leur logement a progressé ces dernières années pour atteindre aujourd'hui 57%, il est encore loin de la moyenne européenne de 70%. D'autre part, le gouvernement souhaite recentrer le dispositif d'aide sur les classes moyennes. Dans son interview sur Europe 1, le 30 mars dernier, Benoist Apparu affirmait ainsi qu'"au moment où l'on va commencer à aller, si ce n'est vers la sortie de crise, en tout cas à aller un petit peu mieux, c'est peut-être le moment justement de remuscler les outils d'accession à la propriété pour profiter de la sortie de crise et redonner confiance aux classes moyennes pour qu'elles puissent acheter". Outre l'opportunité offerte par l'arrivé à échéance de certains dispositifs (Pass-foncier et PTZ), il est toutefois difficile de ne pas voir dans cette réforme annoncée un lien avec celle des niches fiscales.

Jean-Noël Escudié / PCA