Habitat - Anah : un nouveau conseil d'administration, au programme de travail chargé

Au Journal officiel du 21 mars est paru l'arrêté du 18 mars nommant le président et les membres du nouveau conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cet arrêté fait suite au décret 2009-1625, qui réorganisait la gouvernance de l'agence en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 (voir notre article ci-contre du 12 janvier). Marc-Philippe Daubresse reste président de ce nouveau conseil d'administration, dont les membres sont désormais répartis en trois collèges. Ces 24 membres devraient avoir fort à faire dans les mois à venir.

Nomination d'un Dreal, des représentants des associations d'élus et des représentants du 1%

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements, on retrouve naturellement des représentants du ministère du Logement, de l'Economie, du Budget, de la Santé et de l'Intérieur. La nouveauté est du côté du représentant du ministère chargé de l'environnement : est nommé le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) du Limousin, Robert Maud. Cette nomination semble cohérente avec les nouvelles orientations de l'agence vers les aides aux propriétaires occupants du monde rural (voir notre article du 23 octobre 2010). Autre nouveauté - qui était prévue par le décret 2009-1625 -, la nomination du directeur général de l'Anru témoigne de la volonté de rapprocher les deux agences. Disparaît, par contre, le représentant du ministre chargé de la ville.
Au sein du collège des élus et des représentants locaux, sont nommés deux représentants de l'AMF (Pierre Jarlier, Alain Michel et leurs suppléants) ; deux représentants de l'ADCF (Jean-Paul Bret, Claude Châlon et leurs suppléants) et deux représentants de l'ADF (Didier Arnal, Philippe Leroy et leurs suppléants). Marc-Philippe Daubresse est nommé en sa qualité de député (sans suppléant), Dominique Braye de sénateur (avec pour suppléant Thierry Repentin).
Enfin, le 1% entre au conseil d'administration de l'agence, au sein du collège des personnalités qualifiées. Les employeurs sont représentés par René Pallincourt (Medef), président de la Fnaim, avec pour suppléant Marc-Antoine Verhaeghe (Medef) président de l'entreprise sociale pour l'habitat Villogia. Les salariés sont représentés par Jean-François Dreyfus, trésorier national de la CFE-CGC, avec pour suppléante Patricia Le Bihan de la CFTC. Les propriétaires sont représentés par l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), les locataires par la Confédération générale du logement (CGL). Pour les professionnels de l'immobilier, la Fnaim n'est plus que suppléante de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), son président représentant déjà le 1%. Enfin, Habitat et Développement, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et la Fédération des Pact restent membres du conseil d'administration.

Un programme de travail chargé

Ces nominations étaient attendues : en effet, tant que les membres du conseil n'étaient pas nommés, l'agence n'avait pas tout simplement pas de budget pour 2010. Ainsi, la directrice générale de l'Anah, Sabine Baietto-Beysson, indiquait mi-février : "Nous nous efforçons d'assurer au mieux la continuité de l'Agence, notamment l'instruction des demandes et le paiement des subventions" (newsletter Anah, n°15). Certes, un tiers des autorisations d'engagements de 2009 ont été versés aux services déconcentrés et aux délégataires afin d'assurer le début de l'année, mais il y a désormais urgence à avoir un vrai budget.
Le plus urgent est donc de voter le budget 2010, et de mettre en oeuvre les réformes récentes du conventionnement (décrets de fin décembre et du 5 février 2010). Le premier conseil d'administration sera également l'occasion de répartir les enveloppes du plan de relance pour l'humanisation de centres d'hébergement, comme promis par Benoist Apparu la semaine dernière (voir notre article du 22 mars 2010). A court terme également, le conseil d'administration devra s'occuper du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) : actuellement, les porteurs de projets négocient avec les préfets -désormais délégués de l'agence - le contenu et le montant des enveloppes qui devraient leur être attribuées. Même si l'action de l'agence dans le cadre de ce programme constituera un simple ciblage des crédits de droit commun, il faut a minima inclure ces nouveaux périmètres d'intervention dans le règlement général.
Autre dossier à l'ordre du jour : le plan Précarité énergétique à destination des propriétaires occupants modestes (voir notre article du 26 janvier 2010). Les préfets doivent réunir en mai prochain, les acteurs locaux – et principalement les collectivités – pour établir des "contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique". Le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ne financera des travaux que si les collectivités territoriales apportent de l'argent pour assurer le repérage des ménages concernés et "abonder la part fixe de l'aide".
Ces trois dossiers (centres d'hébergement, précarité énergétique et PNRQAD) devraient être à l'ordre du jour du premier semestre et s'articuler avec la rédaction du nouveau règlement général.

Mais, a priori, ces dossiers devraient avoir un impact financier relativement limité. Le dossier important du second semestre 2010 et du début d'année 2011 sera celui de l'avenir des aides aux propriétaires bailleurs. Des discussions dans lesquelles le 1% devrait être l'interlocuteur majeur. En effet, depuis la loi Molle, il est le financeur quasi-exclusif de l'agence. Cette réforme devrait donc être au coeur de la négociation de la convention par laquelle le 1% s'engagera auprès de l'Etat, à financer Anah et Anru pour la période 2012-2015.

Hélène Lemesle

Références : arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.