Commande publique - Nouveaux tarifs pour les avis au Boamp
Un arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2010 modifie le prix des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp).
Jusqu'au 30 juin 2011, les règles ne changent pas : 5.50 euros par ligne pour les avis nationaux, 3.25 euros pour les avis européens, forfait à 70 euros pour les marchés en procédure adaptée. Mais, à partir du 1er juillet prochain, cette facturation à la ligne disparaît : des forfaits (de 1.350 euros à 43.200 euros) seront mis en vente. Ils donneront droit à la publication d'un nombre limité d'avis cotés en "unités de publication" (UP). Ainsi, un avis initial de Mapa vaudra 1 UP, un avis initial formulaire européen 10 UP. Le forfait de base (1.350 euros) permettra de publier 16 avis de Mapa (initial ou de résultat). Par conséquent, les tarifs augmentent pour les Mapa à environ 84 euros par annonce avec ce forfait de base, contre 70 actuellement. Les acheteurs qui n'auraient pas l'utilité d'un forfait annuel pourront toujours payer chaque unité de publication 90 euros. Pour les procédures formalisées, il faudra faire le calcul soi-même ou attendre le simulateur que la Direction de l'information légale et administrative (Dila) devrait mettre en ligne dans les mois qui viennent. Une information complète des acheteurs est prévue avant l'été.
A la Dila, on estime que ce nouveau système tarifaire devrait simplifier la vie des utilisateurs : les acheteurs pourront suivre leur consommation en temps réel, prévoir plus précisément leurs dépenses de publicité, et régler en une seule fois l'ensemble de leurs publications de l'année. Les journaux d'annonces légales devraient modifier leurs tarifs en conséquence cet été. En effet, la publication de cette nouvelle grille tarifaire était attendue au moins autant par la Dila et les acheteurs publics que par la presse locale et spécialisée. Car chacun sait que celle-ci trouve dans ces annonces légales une part importante de ses ressources.
Références : Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (article 1).
