Commande publique - Nouveau tarif pour les avis européens du Boamp papier
Le tarif des avis européens publiés au format papier du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) passe de 5,12 euros la ligne à 3 euros la ligne. Les services du Premier ministre ont retenu le prix rond proposé par la direction des Journaux officiels. Le nouveau tarif est fixé par un arrêté du 1er juin paru le lendemain au Journal officiel. Cette baisse vise à compenser l'augmentation significative de la taille des avis européens depuis le 1er décembre dernier. En effet, la direction des affaires juridiques du Minefi a souhaité la conformité des avis européens du Boamp avec les avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne (Joue). Conséquence : la longueur des avis européens du Boamp est multipliée par deux et demi. Quant au tarif des avis nationaux, il demeure fixé à 5,12 euros la ligne. Les acheteurs publics devront débourser 731 euros en moyenne pour un avis européen et 517 euros pour un avis national.
T.B. / Projets publics
