Commande publique - Avis européens du Boamp papier : des tarifs vraiment en baisse ?
Le tarif des avis de marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils européens (avis européens) et qui sont publiés au format papier du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp), va diminuer. Un arrêté en cours de préparation donnera le coup d'envoi de la baisse. Les acheteurs publics n'ont cependant pas de raison particulière de se réjouir, car ils ne feront pas d'économies sur la parution de leurs avis de marchés. Ils paient leur annonce sur la base d'un tarif à la ligne et la taille des avis a été multipliée par deux et demi depuis le 1er décembre 2006. "La direction des affaires juridiques du Minefi a souhaité que les avis européens au Boamp soient conformes à ceux qui sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)", explique la direction des journaux officiels, qui applique par conséquent "une stricte similitude des formes". De 5,12 euros la ligne, le tarif d'un avis européen au Boamp papier devrait passer aux alentours de 3 euros. Selon la direction des journaux officiels, le prix moyen d'un avis de niveau national devrait se situer à 517 euros et celui d'un avis européen aux alentours de 730 euros. Une différence, en partie volontaire, d'environ 30% - contre 50% actuellement - qui vise à dissuader les acheteurs publics d'utiliser les formulaires européens pour des avis de marchés nationaux.
Depuis le 1er décembre dernier, les acheteurs publics bénéficient systématiquement d'une remise de 35% sur leur facture, lorsqu'ils passent un avis européen au Boamp papier.
T.B. / Projets publics
